Garanties prevoyance collective et maintien de salaire des agents

Ville de Cholet

Le contrat a pour objet d'assurer aux agents des collectivités, ayant décidé d'adhérer, un maintien de rémunération (90 % solution de base / 95 % option facultative) en cas d'incapacité temporaire de travail (hors invalidité et décès) engendrant une perte de salaire, dans les limites de la réglementation en vigueur. La cotisation correspondra à un pourcentage de la rémunération de l'agent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 32135
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229568
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G3XidNeyS5 Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0007. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet d'assurer aux agents des collectivités, ayant décidé d'adhérer, un maintien de rémunération (90 % solution de base / 95 % option facultative) en cas d'incapacité temporaire de travail (hors invalidité et décès) engendrant une perte de salaire, dans les limites de la réglementation en vigueur. La cotisation correspondra à un pourcentage de la rémunération de l'agent.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est prévu une option facultative concernant une couverture identique à l'offre de base avec un remboursement à hauteur de 95 %.
Numéro de référence: 11S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal de chaque collectivité); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Acomptes: quittance annuelle; Forme des prix: unitaires (taux de cotisation) et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Contact
Point de contact: groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais/centre communal d'action sociale de la Ville de Cholet
M. le député-maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0007
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 138-229568 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais/Centre communal d'action sociale de la Ville de Cholet, place Jean Moulin, BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408016
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229568
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no163, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 7 rue Bergère, BP 10022
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 250-408016 (2011-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance