conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80)
conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
“conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique...”
Brève description
conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112505
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de...”
garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de retraite,- garantie décès toutes causes et perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia).Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques
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Source: OJS 2023/S 038-112505 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 12 385 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505362
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112505
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“les valeurs totales finales indiquées sont des valeurs prévisionnelles. Elles ont été estimées sur la base d'une adhésion partielle des collectivités et des...”
les valeurs totales finales indiquées sont des valeurs prévisionnelles. Elles ont été estimées sur la base d'une adhésion partielle des collectivités et des agents (2/3)
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Source: OJS 2023/S 159-505362 (2023-08-16)