conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80)

CDG59

conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDG59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568808 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546919&orgAcronyme=CDG59 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546919&orgAcronyme=CDG59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112505
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de retraite,- garantie décès toutes causes et perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia).Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

convention de participation portant sur le risque prévoyance souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL (ou au régime spécial pour les agents détachés de l'etat), soit le régime de l'assurance maladie et/ou de l'employeur pour les agents affiliés à l'ircantec

Description des renouvellements:

chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

convention de participation portant sur le risque santé souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque santé pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat a pour objet de garantir aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base

Informations complémentaires:

garanties demandées : remboursement des frais :-D'Hospitalisation, y compris maternité,-d'achat de médicaments et d'appareillages,-de soins de ville,-de soins et de biens liés à l'optique,-de soins et de biens dentaires,-de prestations d'assistance.Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

Situation économique et financière:

minimum de fonds propres de 3 millions d'euros.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Capacité technique et professionnelle:

expertise du secteur au vu des références fournies.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cdg 59
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 12
13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l''aisne (CDG 02)
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (CDG 80)
Adresse postale: 32 rue Lavalard Cs12604
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: Somme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg02.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cdg02.fr 🌏
Courrier électronique: cdg80@cdg80.fr 📧
Adresse Internet: https://cdg80.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546919&orgAcronyme=CDG59 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci.L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112505 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 385 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505362
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112505
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les valeurs totales finales indiquées sont des valeurs prévisionnelles. Elles ont été estimées sur la base d'une adhésion partielle des collectivités et des agents (2/3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 121 002 EUR 💰
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Nom: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 8 264 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif local

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre les dispositions réglementaires contenues dans un acte administratif unilatéral émis par l'autorité administrative et faisant grief. Ce recours peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 159-505362 (2023-08-16)

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