Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026

Mairie de Bayonne

Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-26 Informations complémentaires
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: RH20_A
Brève description:
Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092583
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Séance non publique. Date donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance intermédiaires: attestation ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique. Date donnée à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 559505070 📞
Courrier électronique: accueil.ccas@bayonne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024903 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 039-092583 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139519
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092583
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Source: OJS 2020/S 058-139519 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151532
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture restent inchangée: séance non publique — date donnée à titre purement indicatif.
Source: OJS 2020/S 063-151532 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115931
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Parution au BOAMP nº 20-27507 publié le 24.2.2020 le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 71
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
La valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 046-115931 (2021-03-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance