convention de participation pour des risques de Frais Santé
Centre de gestion de La Moselle
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-04 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la moselle
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de Ville B.P. 50229
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg57.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124656
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-Lès-Metz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 048-124656 (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la moselle
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de Ville B.P. 50229
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg57.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124656
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants.
Le montant prévisionnel de participation est mentionné dans les éléments techniques des conditions particulières
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "
Description des renouvellements:
reconduction d'une année pour motif d'intérêt général (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Informations complémentaires:
la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants.
Le montant prévisionnel de participation est mentionné dans les éléments techniques des conditions particulières
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-Lès-Metz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier)
lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 40.000.000euro
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 048-124656 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365341
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124656
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-les-metz
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mnt.fr 🌏
Nom: mutest
Adresse postale: 11, boulevard du Président Wilson - cS 60019 -
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1922.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 128-365341 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais de santé "
Valeur totale du marché: 1922.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365341
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124656
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur en euros (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé l'attributaire. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais de santé " , notamment les soins médicaux, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses
Afficher plus
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur en euros (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé l'attributaire. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-les-metz
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mnt.fr 🌏
Nom: mutest
Adresse postale: 11, boulevard du Président Wilson - cS 60019 -
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1922.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 128-365341 (2022-07-01)
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