Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale au titre de la prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011)

OPH agglomération Montluçonnaise

Lot unique - convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, au titre du risque prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011).
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du marché : 6 ans.Date d'éxecution du marché : 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH agglomération montluçonnaise
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc, BP 566
Code postal: 03108
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.laroche@montlucon-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155021
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique - convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, au titre du risque prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011).
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché : 6 ans.
Date d'éxecution du marché : 1.1.2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références et capacités requises :
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:
– l'imprimé Dc7 (ou équivalent) ;Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
– documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ;
– une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références) ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
– capacités financières
– (déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
– capacités techniques
(indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
- Capacités professionnelles
dc 1 - acte de candidature ; DC 2 - déclaration du candidat ; Déclaration du candidat : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise :un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires ;documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Laroche
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: CS entreprises
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprises.com 📧
Source: OJS 2013/S 091-155021 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc - BP 566

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344672
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155021
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 91 B du 14 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 20, place Jean Jaurès
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 199-344672 (2013-10-09)
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Produits/services:
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