Convention de participation pour des risques de prévoyance

Centre de gestion FPT de Haute-Saône

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://70.cdgplus.fr 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 384971242 📞
Fax: +33 384970240 📠
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351306
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474, article 19:
La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation Orias (agent et courtier).
Situation économique et financière:
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période, supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Centre de Gestion
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg70.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel — rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les demandes de cahier des charges sont à effectuer auprès de Risk Partenaires.
Demandes réservées aux assureurs et courtiers avec mandat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351306 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011) convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" des agents du département de la Haute-Saone
Afficher plus
Valeur totale du marché: 93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Contact
Courrier électronique: barjou.severine@cdg70.fr 📧
Téléphone: +33 0384971242 📞
Fax: +33 0384970240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662950
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351306
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)
convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" des agents du département de la Haute-Saone
cet appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 08/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" des agents du département de la Haute-Saône
Afficher plus
Informations complémentaires:
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vesoul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142472313 📞
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Local à caractère administratif
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de Gestion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besancon
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 250-662950 (2021-12-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie