Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la commune du CCAS et de l'EHPAD de La Croix-Valmer

Commune de La Croix-Valmer

La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018*16*00
Brève description:
La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix-Valmer
Adresse postale: 102 rue Louis Martin, BP 77
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix-Valmer
Contact
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465444
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Sauf les variantes obligatoires, aucune variante n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2019. Le marché est reconduit 1 fois tacitement, sans que sa durée n'excède 6 ans.
Informations complémentaires: Sauf les variantes obligatoires, aucune variante n'est autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
1) lettre de candidature ou imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
3) copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres;
4) attestation d'inscription à l'ORIAS;
5) agrément par le Comité des entreprises d'assurance (CEA).
Situation économique et financière:
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
7) liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les contrats et règlements éligibles sont, conformément à l'article 88-2 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriales, ceux proposés par les organismes suivants:
— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L. 211-5 du code de la mutualité),
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— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Ces contrats et règlements sont bien ceux définis aux codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité et subordonnés au présent cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 204-465444 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerna la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'Ehpad de La Croix-Valmer.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012414
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465444
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant estimatif, car celui-ci ne peut être évalué. En effet, le critère prix des prestations a été évalué d'après les taux de cotisations présentés par les candidats tels que demandés par le pouvoir adjudicateur, et ce, conformément au règlement de la consultation. De plus, les agents pourront souscrire, ou non, volontairement à l'offre du titulaire et aux différentes options proposées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 007-012414 (2019-01-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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