Risques prévoyance et santé - Convention de participation Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-01 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23CD310071
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134524
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 854 941 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Risques prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Risques santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B067
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 046-134524 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23CD310071
Brève description:
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134524
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 :
Garantie prévoyance :
Valeur estimée de la participation par an : 134 812 euros
A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées les 3 dernières années: 2020= 131 129 €; 2021= 134 271 €; 2022= 134 812 €
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
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Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Risques prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 943 691 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Description des options:
Pour les niveaux de cotisation, l’expression des besoins porte sur les garanties indiquées aux conditions particulières (document du DCE) qui sont :
- A adhésion obligatoire et facultative,
- La reprise du passé connu, souscrite ou non par l’Employeur en complément lors de la conclusion du contrat d’assurance, sous forme d’option à adhésion obligatoire.
Nature de la convention : contrat de subventionnement
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 :
Garantie prévoyance :
Valeur estimée de la participation par an : 134 812 euros
A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées les 3 dernières années: 2020= 131 129 €; 2021= 134 271 €; 2022= 134 812 €
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier d’assurance santé.
Valeur estimée hors TVA: 3 911 250 EUR 💰
Informations complémentaires:
Garantie santé :
Valeur estimée de la participation par an : 558 750 euros
A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées les 3 dernières années : 2020 = 500 685 € ; 2021 = 526 658 € ; 2022 = 558 750 €
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance
- Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Selon modalités précisées dans le règlement de consultation
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de rémunération de la convention :
Participation versée par l’employeur public aux agents adhérents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B067
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 046-134524 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 854 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469976
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134524
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 10
15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Mutuelle du Rempart
Adresse postale: 1 RUE D’AUSTERLITZ
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal: 31072
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 943 691 EUR 💰
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d’Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3 911 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2023/S 147-469976 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 854 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469976
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134524
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 10
15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Mutuelle du Rempart
Adresse postale: 1 RUE D’AUSTERLITZ
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal: 31072
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 943 691 EUR 💰
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d’Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3 911 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2023/S 147-469976 (2023-07-28)
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