prev sdis 2013

SDIS 18 Cher

conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS du Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049178
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les candidats devront transmettre les documents suivants:candidature:- lettre de candidature (Dc1),- l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),- la déclaration du candidat (Dc2),- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre,- l'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou attestations fiscales et sociales à jour,- copie des jugements de redressement judiciaire si le candidat est dans cette situation.offre:- le dossier de candidature et ses annexes à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire de la convention de participation,- le cahier des charges à dater et signer,- un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre,- les conditions générales du candidat,- en cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou unecopie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.le SDIS auditionnera les candidats les mieux classés (dans la limite de 4 maximum) suite à une pré-analyse des offres.Cette audition se fera dans les locaux de la DDSIS du Cher le 12 mars 2013. Les candidats concernés seront convoqués en temps et en heure par les services du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS du Cher
Description des options:
1ère option: capital décès ou perte totale et irréverscible d'autonomie,2e option: rente éducation,3e option: rente conjoint,4e option: allocations obsèques5e option: minoration retraite
Numéro de référence: PREV SDIS 2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties, respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (50)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
3. La maîtrise financière du dispositif (20)
4. La qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h-2cja_f63 🌏
Commune postale: Bourges Cédex
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h-2cja_f63 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREV SDIS 2013
Informations complémentaires
les candidats devront transmettre les documents suivants:candidature:- lettre de candidature (Dc1),- l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),- la déclaration du candidat (Dc2),- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre,- l'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou attestations fiscales et sociales à jour,- copie des jugements de redressement judiciaire si le candidat est dans cette situation.offre:- le dossier de candidature et ses annexes à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire de la convention de participation,- le cahier des charges à dater et signer,- un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre,- les conditions générales du candidat,- en cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou unecopie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.le SDIS auditionnera les candidats les mieux classés (dans la limite de 4 maximum) suite à une pré-analyse des offres.Cette audition se fera dans les locaux de la DDSIS du Cher le 12 mars 2013. Les candidats concernés seront convoqués en temps et en heure par les services du SDIS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orélans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 031-049178 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188624
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049178
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Type de procédure : consultation hors code des marchés publics en application du décret nº 2011-1474 du 08 novembre 2011. Offre retenue sur la base de la formule 2 "maintien de traitement et invalidité permanente" et de l'option 2 "indemnisation à hauteur de 95 % du traitement de référence".Les recours éventuels devront être engagés dans un délai de 2 mois à compter de la notification au candidat. Annonce nº 177, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Attribution du marché
Nom: Mutuelle nationale territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Source: OJS 2013/S 110-188624 (2013-06-06)
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Produits/services:
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