Conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-18 | Avis de marché |
| 2020-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AAPC 27.2019
Brève description:
“Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441714
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les candidats produiront les documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles, financières et prudentielles, tels que listés dans le...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation...”
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“Personnels intéressés: ensemble des personnels de la COVE en activité (titulaires et stagiaires, ainsi que contractuels ayant acquis une ancienneté de 4...”
Afficher plus
“Garanties incapacité de travail, invalidité et décès.”
“Il s'agit du renouvellement d'une convention existante. Elle sera conclue pour une durée de 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Consultation réservée aux organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi 84-53 du 26.1.1984.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi 84-53 du 26.1.1984, à savoir:”
“— mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,”
“— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,”
“— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.”
“La candidature peut être présentée par un groupement comptant l'un de ces organismes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Dans les conditions édictées par les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1171 avenue du Mont Ventoux - cs 30085
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats produiront les documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles, financières et prudentielles, tels que listés dans le...”
Afficher plus
“Le candidat sera choisi au regard d'une pluralité de critères détaillés dans le règlement de consultation.”
“Les offres pourront être remises par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions décrites au règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation complet et directement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la COVE: https://www.achatpublic.com”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 181-441714 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AAPC 27.2019
Brève description:
“Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441714
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les candidats produiront les documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles, financières et prudentielles, tels que listés dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation...”
“Personnels intéressés: ensemble des personnels de la COVE en activité (titulaires et stagiaires, ainsi que contractuels ayant acquis une ancienneté de 4...”
Afficher plus (2)
“Garanties incapacité de travail, invalidité et décès.”
“Il s'agit du renouvellement d'une convention existante. Elle sera conclue pour une durée de 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Consultation réservée aux organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi 84-53 du 26.1.1984.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi 84-53 du 26.1.1984, à savoir:”
“— mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,”
Afficher plus (3)
“— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,”
“— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.”
“La candidature peut être présentée par un groupement comptant l'un de ces organismes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Dans les conditions édictées par les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1171 avenue du Mont Ventoux - cs 30085
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats produiront les documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles, financières et prudentielles, tels que listés dans le...”
“Le candidat sera choisi au regard d'une pluralité de critères détaillés dans le règlement de consultation.”
Afficher plus (2)
“Les offres pourront être remises par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions décrites au règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation complet et directement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la COVE: https://www.achatpublic.com”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 181-441714 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284847
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441714
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'attribution d'une convention de participation portant sur la couverture du risque prévoyance. Elle est menée en...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 117-284847 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284847
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441714
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'attribution d'une convention de participation portant sur la couverture du risque prévoyance. Elle est menée en...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 117-284847 (2020-06-16)
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