2019-09-12Souscription de contrats d'assurance (Syndicat mixte Gers Numerique)
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique,
— lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesMMA IARD
2019-09-06Assurance décès — invalidité absolue et permanente de 3 catégorie — incapacité temporaire de travail (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de la sécurité sociale et d'Incapacité temporaire de travail (ITT). Pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des prestations associées. Le contrat d'assurance relève des branches:
1) accident;
2) maladie; et
20) vie-décès mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
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2019-08-28Mp2019-08 (CDG 59)
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesGroupama Nord EstGroupama Nord-EstSiaci Saint HonoreSiaci St Honore
2019-07-16Assurance des risques d'exploitation et du personnel (Commune de Montfermeil)
Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020, soit de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Le marché peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, adressée avant le 30 juin de l'exercice. Le présent marché comporte des variantes …
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