Prestations d'assurance pour la commune de La Farlède

Commune de La Farlède

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommages aux biens — responsabilité civile — flotte automobile — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Farlède

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 04-2019
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommages aux biens — responsabilité civile — flotte automobile — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: 140 place de la Liberté, BP 25
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Adresse Internet: http://www.lafarlede.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340000
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer l'ensemble des biens dont la ville de La Farlède peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à titre quelconque.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir la ville de La Farlède (y compris caisse des écoles) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir les véhicules de la ville de La Farlède.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurer le personnel communal.

Le lot nº 4 comporte une variante à l'initiative de l'acheteur public constituant prestation supplémentaire éventuelle. Son chiffrage est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340000 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443470.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587014
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340000
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer l'ensemble des biens dont la Ville de La Farlède peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à titre quelconque.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Garantir la Ville de La Farlède (y compris la caisse des écoles) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peur encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.

Garantir les véhicules de la Ville de la Farlède.

Assurer le personnel communal pour l'ensemble des garanties de base: décès, accident et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours ainsi que la longue maladie/maladie longue durée avec franchise de 15 jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 62273.76 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: VHV allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 15878.72 EUR 💰
Nom: Great Lakes insurance SE
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 28929.16 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 336388.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2019/S 239-587014 (2019-12-06)

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