Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand

Ville de Noisy-le-Grand

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-08-01	Informations complémentaires
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1900025
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925322 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300426
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1900025; référence DCE: 2019_046 pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Description des renouvellements:

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, la commune adressera au titulaire un préavis de non-reconduction dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non-reconduction avant terme.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

La variante nº 1 a le caractère de prestation alternative. Les variantes nº 2, nº 3, nº 4, et nº 5 ont le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique.
Description des options: La variante imposée nº 1 a le caractère de prestation supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au règlement de la consultation) déclaration du candidat DC2 ou équivalent (une par membre du groupement) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si DC1 non utilisé = déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noisy-le-Grand
Adresse postale: BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 123-300426 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370850
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300426
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2019/S 150-370850 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307252.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005241
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Marché nº 2019_046_04 est conclu pour un montant se décomposant en une prime minimale de 25 EUR TTC par exposition calculée selon un bordereau de taux, s'agissant des expositions temporaires, et une prime annuelle de 473,70 EUR TTC, s'agissant de la variante nº 1 retenue relative à l'assurance tous risques instruments de musique. la durée initiale des marchés étant de 1 an, toutes les valeurs indiquées dans le présent avis sont annuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35248.23 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 161350.37 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Adresse Internet: https://www.cnp-statual.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 110180.37 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 473.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Source: OJS 2020/S 004-005241 (2020-01-03)

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