Affaire 19s0899 Prestations d'assurances pour la région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après).
La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• CNP Assurances
• Ethias SA
• Gras Savoye Berger Simon
• Helvetia Assurances SA
• La Sauvergarde GMF
• Mutuelle d'assurance des instituteurs — MAIF
• Paris Nord assurances services
• sofaxis

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357451
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. CCP et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d'exécution (risques principaux) est possible. Le critère valeur technique se décompose comme suit: — nature et étendue des garanties souscrites 20 %, — montants des garanties 20 %, et — gestion du contrat 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire. À ce titre, la région Grand Est est occupante des risques suivants: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 m

Franchises applicables: 20 000 EUR pour la solution de base; et 50 000 EUR pour la variante imposée.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. CCP et règlement de consultation).

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Une visite sur les lieux d'exécution (risques principaux) est possible.

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,

— montants des garanties 20 %, et

— gestion du contrat 20 %.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7400 agents employés; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 EUR.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit.

Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d'une règle de type «Malus / Bonus». À titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 t et plus de 3,5 t, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, 2 roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées,…).

Intitulé du lot: Assurance de prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la Cnracl. À titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées; la masse salariale Cnracl, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 143 313 097,66 EUR.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telles que décrite dans le CCP et le règlement de la consultation.

— nature et étendue des garanties souscrites 40 %, et

Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école «Prinses Irene», destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 EUR.

Informations complémentaires: — montants des garanties 20 % et Gestion du contrat 20 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie PHILIPPEAUX
Commune postale: Metz
Point de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).

Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 145-357451 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.

Valeur totale du marché: 4832496.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037222
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357451
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché pour les lots 1 et 4 correspond à l'offre de base. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire. À ce titre, la Région Grand Est est occupante des risques suivants: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 m

Franchises applicables: 20 000 euro pour la solution de base; et 50 000 EUR pour la variante imposée.

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7400 agents employés; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 EUR.

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d'une règle de type «Malus/Bonus». À titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 t et plus de 3,5 t, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, 2 roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées,…).

Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la CNRACL. À titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées; la masse salariale CNRACL, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 143 313 097,66 EUR.

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques. Navigation concernant le bateau école «Prinses Irene», destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs — MAIF
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 543451.04 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Liège 🏙️
Valeur totale du marché: 9341.22 EUR 💰
Nom: Assurances Securité
La Sauvergarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 203176.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 4070091.97 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Helvetia Assurances SA
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6435.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Source: OJS 2020/S 017-037222 (2020-01-16)

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