Assurances pour les besoins du SDIS des Deux-Sèvres

SDIS des Deux-Sèvres

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres. décomposée en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• CNP Assurances
• Generali IARD
• Helvetia Assurances — Helvetia compagnie suisse d'assurances
• Jean-Christophe Crouail MMA Assurance
• MMA IARD — assurances
• Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
• SARL ADH — Descamps d'Haussy et Cie
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres. décomposée en 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_htzR3YST8r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_htzR3YST8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173125
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options: Garanties embarcations.
Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Description des options: AT/MP: remboursement de la rémunération.
Intitulé du lot: Lot 6: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).

Intitulé du lot: Lot 7: protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Intitulé du lot: Lot 8: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_htzR3YST8r 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_htzR3YST8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2019/S 073-173125 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres. Décomposée en 8 lots.

Valeur totale du marché: 823 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511277
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173125
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Description des options: Garanties embarcations
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: SARL ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille, bat B
Commune postale: Marquette-Lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38 990 EUR 💰
Adresse postale: 300 rue de Lille, bat B 59520, Marquette-lez-Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Nom: Helvetia Assurances — Helvetia compagnie suisse d'assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 24 640 EUR 💰
Nom: Jean-Christophe Crouail MMA Assurance
Adresse postale: Agence place des Halles, 1 rue du Chat
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom: MMA IARD — assurances
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 37 505 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 375 335 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 271 860 EUR 💰
Adresse postale: Sofaxis — gestionnaire du contrat route de Creton
Valeur totale du marché: 68 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de blossac
Source: OJS 2019/S 209-511277 (2019-10-24)

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