Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-4400-RH
Brève description:

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30285&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443703
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: 1) congé de longue maladie (cf. article 3.3.2.1 du CCTP); 2) congé de longue durée (cf. article 3.3.2.2 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle des prochains avis: 2

Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

1) congé de longue maladie (cf. article 3.3.2.1 du CCTP);

2) congé de longue durée (cf. article 3.3.2.2 du CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 182-443703 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Montesquieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020137
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443703
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue et exclusions des garanties — modalités et procédure de gestion des dossiers (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3) réserves émises au CCTP (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût apprécié en fonction de la prime
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 189 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 010-020137 (2020-01-14)

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