Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion

Centre de Gestion 54

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgplus.fr 🌏
Courrier électronique: afaivre@cdg54.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357667
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp Précision sur le profil d'acheteur: le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence, — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: conformément aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — CCAS de Luneville
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 184119.03 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — CCAS de Nancy
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 431481.03 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du bassin de Pompey
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 681373.89 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Orne Lorraine Confluence
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 146172.21 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération de Longwy
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 223935.74 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Herserange
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 24381.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Joeuf
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 185678.58 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — laxou
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 641864.97 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — lohnuyon
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 134310.87 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Saint Max
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 390 366 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Val de Briey
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 213 357 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Vandœuvre-lès-Nancy (ville et CCAS)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 420 549 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-lès-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr thème: marchés publics.
DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: afaivre@cdg54.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil d'acheteur:
le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
conformément aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357667 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
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Valeur totale du marché: 3 844 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Code postal: 54600
Contact
Courrier électronique: sjeannin@cdg54.fr 📧
Téléphone: +33 383674810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097232
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357667
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CCAS de Lunéville
Description des options:
Protection sociale pour les agents affiliés Ircantec: tous risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
Intitulé du lot: CCAS de Nancy
CC du Bassin de Pompey
CC Orne Lorraine Confluences
Communauté de commune d'aggglomération de Longwy
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du
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26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Intitulé du lot: Mairie Herserange
Joeuf
Mairie de Laxou
Mairie Longuyon
Mairie de Saint-Max
Mairie Val de Briey
Mairie de Vandœuvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): b
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716 Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 209478.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Code postal: 75016 Cedex 15
Valeur totale du marché: 941811.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Valeur totale du marché: 455934.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Valeur totale du marché: 101661.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Valeur totale du marché: 122230.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Valeur totale du marché: 13180.21 EUR 💰
208984.77 EUR 💰
Nom: AXA Assurances
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727 Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 46972.53 EUR 💰
Code postal: 75016 cedex 15
Valeur totale du marché: 93320.25 EUR 💰
304489.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Valeur totale du marché: 277640.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-097232 (2020-02-25)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
AXA Assurances CNP Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie