Assurance des risques d'exploitation et du personnel

Commune de Montfermeil

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020, soit de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Le marché peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, adressée avant le 30 juin de l'exercice. Le présent marché comporte des variantes obligatoires pour les lots nº 2 et 3:
— variante pour le lot nº 2: extension protection juridique,
— variante pour le lot nº 3: assurance missions auto-collaborateurs.
Les variantes facultatives devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat,
— le délai de préavis de résiliation annuelle,
— les garanties et risques demandés sans franchise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: 2019AOOASSU
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020, soit de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Le marché peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, adressée avant le 30 juin de l'exercice. Le présent marché comporte des variantes obligatoires pour les lots nº 2 et 3: — variante pour le lot nº 2: extension protection juridique, — variante pour le lot nº 3: assurance missions auto-collaborateurs. Les variantes facultatives devront respecter les exigences minimales suivantes: — la durée du contrat, — le délai de préavis de résiliation annuelle, — les garanties et risques demandés sans franchise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350604&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350604&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340240
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— variante pour le lot nº 2: extension protection juridique,

— variante pour le lot nº 3: assurance missions auto-collaborateurs.

Les variantes facultatives devront respecter les exigences minimales suivantes:

— la durée du contrat,

— le délai de préavis de résiliation annuelle,

— les garanties et risques demandés sans franchise.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (à remettre si un seul DC1 a été remis au titre du groupement),

— attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc.), les documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'ACPR, l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française correspondant aux garanties à couvrir pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen, mandat de la compagnie au courtier mentionnant l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, mandat de la compagnie à l'agent mentionnant l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, inscription auprès de l'ORIAS pour les intermédiaires, la déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres (en points)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350604&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350604&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 138-340240 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318474.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610085
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340240
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 56243.71 EUR 💰
Adresse Internet: http://Smcl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16958.29 EUR 💰
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 38737.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Grassavoye.fr 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 206535.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 247-610085 (2019-12-19)

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