Marchés de services d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Mérignac

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-MER140-146
Brève description:
“Le groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa 🌏
Courrier électronique: j.daffos@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345017
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 156 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: assurance «risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance «risques statutaires du personnel».”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: assurance «protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance «protection juridique des agents et élus».”
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: assurance «tous risques expositions»
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Lot 6: assurance «tous risques expositions».”
Valeur estimée hors TVA: 2 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: assurance «tous risques instruments de musique»
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Assurance «tous risques instruments de musique».”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

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“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”

“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”

“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

   Afficher plus

“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”

“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

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“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

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“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mérignac
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa 🌏
Courrier électronique: p.guttierez@merignac.com 📧
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 140-345017 (2019-07-18)