Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Sablé sur Sarthe

CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Sablé sur Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19CCAS001
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Sablé sur Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sablé-sur-Sarthe
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364724
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance«Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.219) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.

Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.sarthe-marchespublics.fr (éviter les adresses mails génériques).

Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 148-364724 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Sablé-sur-Sarthe.

Valeur totale du marché: 212773.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017766
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364724
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Important: les prix renseignés pour les 4 lots dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux sont HT mais les primes prévisionnelles sont calculées en (TTC). Le montant total du marché est lui aussi en (TTC) calculé à partir des différentes primes provisionnelles annuelles en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux

conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et

aux conditions particulières.

Assurance«Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux

Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8561.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Maif
Valeur totale du marché: 11655.70 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 191827.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Important: les prix renseignés pour les 4 lots dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché

d'assurances les taux sont HT mais les primes prévisionnelles sont calculées en (TTC).

Le montant total du marché est lui aussi en (TTC) calculé à partir des différentes primes provisionnelles annuelles en (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 009-017766 (2020-01-13)

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