Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole

Ville de Dole

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436235
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et élus».
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe — BP 458
Commune postale: Dole
Code postal: 39109
Pays: Jura 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436235 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304538
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436235
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteintes à l'environnement;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique personne morale.

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance marchandises transportées;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance tous risques engins.

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: expositions permanentes;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'œuvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestions des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 135 279 EUR 💰
Nom: Balcia Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 172 205 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 758 094 EUR 💰
13 271 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001065000055
Adresse postale: place de l'Europe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 124-304538 (2020-06-26)

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