Risques statutaires du personnel
Communauté des communes Centre Corse
Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes
du Centre Corse.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
“Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes du Centre Corse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Centre Corse
Adresse postale: Zone artisanale RT 50 BP 300
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-corse.com 🌏
Courrier électronique: dgs@cccentre-corse.com 📧
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2019-08-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272370
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes”
“du Centre Corse.”
Intitulé du lot: Marché de service relatif a la prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté des communes du Centre Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté des communes Centre Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 14.2019) ou équivalent,”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Afficher plus
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
Afficher plus
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centre-corse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272370 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
“Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes du Centre Corse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Centre Corse
Adresse postale: Zone artisanale RT 50 BP 300
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-corse.com 🌏
Courrier électronique: dgs@cccentre-corse.com 📧
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2019-08-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272370
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance risques statutaires du personnel agents de la Communauté des communes”
“du Centre Corse.”
Intitulé du lot: Marché de service relatif a la prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté des communes du Centre Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté des communes Centre Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,”
Afficher plus (10)
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 14.2019) ou équivalent,”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centre-corse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272370 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Valeur totale du marché: 47129.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone artisanale RT 50, BP 300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399114
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272370
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de service relatif à la prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de la communauté des communes du centre Corse.
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 47129.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2019/S 162-399114 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Valeur totale du marché: 47129.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone artisanale RT 50, BP 300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399114
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272370
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de service relatif à la prestation d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de la communauté des communes du centre Corse.
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 47129.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2019/S 162-399114 (2019-08-21)
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