Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: E19AOS001
Brève description:
Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333904 📞
Fax: +33 299336417 📠
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443322
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique — offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 325 000 EUR 💰
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique — offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont fournis dans le DCE ou sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (DSE).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128 📞
Fax: +33 2996356 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2534679 📞
Fax: +33 2534679 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443322 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095315
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443322
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Sofaxis — CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 161006.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 040-095315 (2020-02-25)
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Fournisseurs:
CNP Assurances Sofaxis — CNP Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie