Passation d'un marché public de prestation en assurances

Mairie de Tournus

Passation d'un marché public de prestation en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• MAIF
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Mairie de Tournus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-07-assurances
Brève description: Passation d'un marché public de prestation en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tournus
Adresse postale: Mairie, place de l'hôtel de ville
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Contact
Adresse Internet: http://www.tournus.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tournus.fr 📧
Téléphone: +33 385270320 📞
Fax: +33 385270339 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55741&orgAcronyme=x6p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151931
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Masse salariale 2 900 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 250 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 650 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale 2 900 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommanges aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommanges aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 113 750 EUR 💰
Informations complémentaires: 41 984 mètres carrés.
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 36 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

37 véhicules, bris de machin: 50 000 EUR, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateur: 32 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 150 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance; pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

a. pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France 2. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

b. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

c. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

d. une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.

Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle et séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://www.e-bourgogne .fr sous la référence 2019-07-assurances. Transmission par voie électronique obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Îles Féroé 🇫🇴
Source: OJS 2019/S 065-151931 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329959
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151931
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assure et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Allende Salvdor
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201546
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Valeur totale du marché: 66 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 134-329959 (2019-07-10)

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