Passation d'un marché public de prestation en assurances

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-07-assurances
Brève description:
“Passation d'un marché public de prestation en assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tournus
Adresse postale: Mairie, place de l'hôtel de ville
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Contact
Adresse Internet: http://www.tournus.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tournus.fr 📧
Téléphone: +33 385270320 📞
Fax: +33 385270339 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55741&orgAcronyme=x6p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151931
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Masse salariale 2 900 000 EUR.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 250 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Responsabilité générale et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité générale et des risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 20 650 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale 2 900 000 EUR.”
Intitulé du lot: Dommanges aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommanges aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 113 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
“41 984 mètres carrés.”
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobiles et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 36 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
“37 véhicules, bris de machin: 50 000 EUR, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateur: 32 000 km.”
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prévoyance statutaire.”
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 2 150 000 EUR.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tournus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“DC2.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance; pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”    Afficher plus

“a. pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“b. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

b. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

   Afficher plus

“c. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

c. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

   Afficher plus

“d. une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.”

“Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle et séance non publique.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Îles Féroé 🇫🇴
Source: OJS 2019/S 065-151931 (2019-03-28)