Assurance es risques statutaires des agents territoriaux

Mairie de Saint-André-de-Cubzac

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-03AOO
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29997&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422332
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351290
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac aux coordonnées sus-indiquées. Il est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr Rubriques mairie/marchés publics — lien vers la plate-forme «Marchés publics d'aquitaine».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité).
Description des options:
— option 1: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours cumulés,
— option 2: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Informations complémentaires:
Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac aux coordonnées sus-indiquées. Il est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr Rubriques mairie/marchés publics — lien vers la plate-forme «Marchés publics d'aquitaine».
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta_bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422332 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 361484.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André de Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584667
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422332
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 361 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2019/S 238-584667 (2019-12-06)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance