Renouvellement des marchés d'assurance de Haut-Bugey Agglomération
Haut-Bugey Agglomération
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de Haut-Bugey Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGPM
- • Cabinet Joly
- • CFDP
- • CNP Assurances
- • Covea protection juridique
- • Groupama Rhône Alpes Auvergne
- • Marron et associés
- • MMA IARD
- • SMACL Assurances
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-14 | Avis de marché |
| 2019-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227418
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 996 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Haut-Bugey Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Modalités et procédure de gestion, et notamment des sinistres
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 094-227418 (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-31
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de Haut-Bugey Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227418
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. La réponse aux offres de bases, aux variantes ayant le caractère de prestations alternatives et aux Prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire (PSE). Chaque lot se décompose comme suit:
— lot 1 — DAB: réponse exigée à l'offre de base (franchise à 10 000 EUR sur tous les risques sauf....voir DCE) et à la variante (franchise à 50 000 EUR sur tous les risques sauf.... Voir DCE),
— lot 2 — RC: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Responsabilité atteintes à l'environnement) et à la PSE 2 (Protection juridique personne morale),
— lot 3 — auto: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Marchandises transportées), à la PSE 2 (Autocollaborateur), à la PSE 3 (Automission élus) et à la PSE 4 (Tous risques engins), — lot 4 — risques statutaires du personnel: réponse exigée à l'offre de base (décès, AT et MP sans franchise), à la variante 1 (base avec franchise à 30 j), à la variante 2 (base avec franchise à 60 j) et à la PSE 1 (MLD et LM, sans franchise),
— lot 5 — protection juridique: réponse exigée à l'offre de base. La procédure suivie est celle de l'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 996 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Haut-Bugey Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
— mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC, le cas échéant,
— mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC, le cas échéant,
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
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— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— un extrait Kbis lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Modalités et procédure de gestion, et notamment des sinistres
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. La réponse aux offres de bases, aux variantes ayant le caractère de prestations alternatives et aux Prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire (PSE). Chaque lot se décompose comme suit:
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— lot 1 — DAB: réponse exigée à l'offre de base (franchise à 10 000 EUR sur tous les risques sauf....voir DCE) et à la variante (franchise à 50 000 EUR sur tous les risques sauf.... Voir DCE),
— lot 2 — RC: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Responsabilité atteintes à l'environnement) et à la PSE 2 (Protection juridique personne morale),
— lot 3 — auto: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Marchandises transportées), à la PSE 2 (Autocollaborateur), à la PSE 3 (Automission élus) et à la PSE 4 (Tous risques engins), — lot 4 — risques statutaires du personnel: réponse exigée à l'offre de base (décès, AT et MP sans franchise), à la variante 1 (base avec franchise à 30 j), à la variante 2 (base avec franchise à 60 j) et à la PSE 1 (MLD et LM, sans franchise),
Afficher plus
— lot 5 — protection juridique: réponse exigée à l'offre de base. La procédure suivie est celle de l'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 094-227418 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1075513.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373279
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227418
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de HBA.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon 9
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 321 385 EUR 💰
Nom: Marron et associés
Adresse postale: 40 rue Jules Michalet
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.marron-associes.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/ 🌏
Valeur totale du marché: 188815.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 69031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: Agpm
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.agpm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 123986.45 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 439662.65 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie — 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1913.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 151-373279 (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1075513.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373279
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227418
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Lot 1 — DAB: solution retenue = variante avec franchise à 50 000 EUR, pour une prime annuelle (TTC) de 64 277 EUR.
Lot 2 — responsabilité: solution retenue = offre de base + PSE 1 (atteintes à l'environnement) + PSE (protection juridique) pour une prime annuelle (TTC) de 37 763,17 EUR.
Lot 3 — flotte automobile: solution retenue = assurance automobile + PSE 1 (marchandises transportées) + PSE 2 (auto collaborateur) + PSE 3 (auto mission) + PSE 4 (tous risques engins), pour une prime annuelle (TTC) de 24 797,29 EUR.
Lot 4 — risques statutaires du personnel: solution retenue = variante 1 (décès + AT et MP avec franchise à 30 jours d'IJ) + PSE (MLD et LD), pour une prime annuelle (TTC) de 87 932,53 EUR.
Lot 5 — protection juridique des agents et des élus: prime annuelle (TTC) de 1,62162 par agent ou élu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de HBA.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon 9
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 321 385 EUR 💰
Nom: Marron et associés
Adresse postale: 40 rue Jules Michalet
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.marron-associes.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/ 🌏
Valeur totale du marché: 188815.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 69031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: Agpm
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.agpm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 123986.45 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 439662.65 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie — 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1913.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — DAB: solution retenue = variante avec franchise à 50 000 EUR, pour une prime annuelle (TTC) de 64 277 EUR.
Lot 2 — responsabilité: solution retenue = offre de base + PSE 1 (atteintes à l'environnement) + PSE (protection juridique) pour une prime annuelle (TTC) de 37 763,17 EUR.
Lot 3 — flotte automobile: solution retenue = assurance automobile + PSE 1 (marchandises transportées) + PSE 2 (auto collaborateur) + PSE 3 (auto mission) + PSE 4 (tous risques engins), pour une prime annuelle (TTC) de 24 797,29 EUR.
Lot 4 — risques statutaires du personnel: solution retenue = variante 1 (décès + AT et MP avec franchise à 30 jours d'IJ) + PSE (MLD et LD), pour une prime annuelle (TTC) de 87 932,53 EUR.
Lot 5 — protection juridique des agents et des élus: prime annuelle (TTC) de 1,62162 par agent ou élu.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 151-373279 (2019-08-05)
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