Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers

Office public de l'habitat du Gers

Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'habitat du Gers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454910
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Superficie totale: 349 584,70 m Formule de base + une variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Superficie totale: 349 584,70 m

Formule de base + une variante imposée.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:

Masse salariale brute (montant des rémunérations versées hors charges patronales): 1 718 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:

Nombre de véhicules: 17.

Formule de base + une variante imposée + une prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs.

Informations complémentaires: Nombre de salariés de l'OPH 32 : 60. Nombre d'administrateurs: 23.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Masse salariale CNRACL hors charges patronales: 819 441,00 EUR HT.

Formule de base + une prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité

sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Contact
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches.gers.fr

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé.

Objectif de notification des marchés: 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.

Ils expireront le 31.12.2023 avec une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Pau.
Source: OJS 2019/S 187-454910 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour l'Office public de l'Habitat du Gers.

Valeur totale du marché: 131909.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat du Gers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026520
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454910
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Superficie totale: 349 584,70 m Formule de base + 1 variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché

Formule de base + 1 variante imposée.

Formule de base + 1 variante imposée + 1 prestation supplémentaire éventuelle.

Nombre de salariés de l'OPH32: 60. Nombre d'administrateurs: 23.

Masse salariale Cnracl hors charges patronales: 819 441,00 EUR HT.

Formule de base + 1 prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Gras Savoye_GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.gers.fr 🌏
Valeur totale du marché: 116635.51 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 718 EUR 💰
5963.87 EUR 💰
790.9 EUR 💰
Nom: Cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6801.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants annoncés correspondent au montant de la prime annuelle pour la formule de base pour les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 013-026520 (2020-01-16)

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