Souscription de contrats d'assurance

Syndicat mixte Gers Numerique

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique,
— lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• MMA IARD

Qui ?

• Syndicat mixte Gers Numerique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: S028
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement: — lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique, — lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gers Numérique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Courrier électronique: aprenassi@gersnumerique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436149
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique,

— lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens relative aux équipements numérique du Syndicat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les équipements numériques sont constitués de:

— la technologie FTTH,

— la montée en débit aux sous-répartiteurs,

— un pylône téléphonie mobile.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance relative aux risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

La masse salariale est composée de 5 agents, 2 agents titulaires et affiliés à la Cnracl et 3 agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 route de Pessan, 32021 — Auch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres appréciés à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003927900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 179-436149 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. — Lot n — Lot n

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gers numerique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619358
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436149
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.

— Lot n

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens relative aux équipements numérique du syndicat
Brève description:

Les équipements numériques sont constitués de: - la technologie Ftth - la montée en débit aux sous-répartiteurs - un pylone téléphonie mobile

La masse salariale est composée de 5 agents, 2 agents titulaires et affiliés à la CNRACL et 3 agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 route de Pessan 32021 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 249-619358 (2019-12-24)

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