Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse

Centre hospitalier d'Avignon

Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtrust International Underwriters DAC
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH)
• CNP Assurances
• lloyd's Insurance Company
• MMA IARD
• Muraille & Associés
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• sofaxis
• Solucia Protection Juridique

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19G005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294556
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché. Des visites sont susceptibles d'être organisées début septembre 2019 (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 332 971 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une garantie cyber risques pour les CH suivants:

— PSEF nº 1: CH Apt,

— PSEF nº 2: CH Avignon,

— PSEF nº 3: CH Carpentras,

— PSEF nº 4: CH Sault,

— PSEF nº 5: CH Cavaillon,

— PSEF nº 6: CH Gordes,

— PSEF nº 7: CH Isle-sur-Sorgue,

— PSEF nº 8: CH Orange,

— PSEF nº 9: CH Vaison-la-Romaine,

— PSEF nº 10: CH Valréas.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique). Des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont prévues pour la couverture d'une 2

— PSEF nº 1: CH Avignon,

— PSEF nº 2: CH Carpentras,

— PSEF nº 3: CH Cavaillon,

— PSEF nº 4: CH Orange,

— PSEF nº 5: CH Valréas.

Informations complémentaires:

Ces PSE étant facultatives, elles n'entreront pas dans le jugement des offres. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché.

Intitulé du lot: Individuelle accident corporel
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle accident corporel.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés. Des Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont prévues pour la couverture des garanties et des établissements suivants:

— PSEO nº 1: frais de soins/décès — CH Avignon,

— PSEO nº 2: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Apt,

— PSEO nº 3: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Cavaillon,

— PSEO nº 4: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Gordes,

— PSEO nº 5: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — CH Vaison la Romaine,

— PSEO nº 6: accident du travail/maladie professionnelle avec franchise 15 jours — CH Isle-sur-Sorgue,

— PSEO nº 7: accident du travail/maladie professionnelle avec franchise 15 jours — CH Orange,

— PSEO nº 8: longue maladie/longue durée — CH Apt,

— PSEO nº 9: maternité sans franchise — CH Gordes.

Informations complémentaires:

Les PSE étant obligatoires, elles entreront dans le jugement des offres. Le prix retenu prend en compte la solution de base et 50 % du montant total de toutes les prestations supplémentaires, indépendamment du fait qu'elles soient retenues ou pas. L'acheteur décidera de retenir aucune, une ou plusieurs PSE avant la signature du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L. 2141-6 (exclusions de plein droit) du code de la commande publique et de l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique (formulaire DC1 ou Dume ou document équivalent),

— justification de l'agrément pour l'organisme porteur de risque,

— pour les intermédiaires, le numéro d'enregistrement ORIAS.

Situation économique et financière:

Les candidats produisent notamment les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):

— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,

— dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produisent les éléments suivants (formulaire DC2 ou Dume):

— présentation de 3 références similaires récentes,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au règlement de la consultation seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. ne seront pas admises:

1) les candidatures restant incomplètes après la demande de l'acheteur;

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;

3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de St-Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435525&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès de la cellule des marchés au moyen de l'annexe nº 1 au RC. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite de réception des candidatures via la plate-forme PLACE. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont interdiction de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du CCP.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le soumissionnaire doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total des CCP (ou leur substitution par les CG de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le soumissionnaire formule des réserves à ces demandes. Dans tous les cas la structuration des CCP. Ne peut être modifiée (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...). La modification significative des demandes par la formulation d'une réserve substantielle ou de plusieurs réserves sensibles entraînera l'irrégularité de l'offre. La formulation d'une réserve au moins fera considérer l'offre comme une variante. L'acheteur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, l'acheteur peut:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées,

— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

Dans ce cas, un courrier de négociation sera adressé à chaque soumissionnaire qualifié, les invitant à améliorer leur offre et soulignant les principales améliorations apportées. La négociation se déroulera en un seul tour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 15.7.2019 à 14:00, une demande écrite à la cellule des marchés. Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. La communication des documents ne peut être réclamée qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus). Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour Conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294556 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (5 lots). Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Valeur totale du marché: 11 662 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005012
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294556
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale» du présent avis correspondent à des estimations sur 5 ans. Ils sont exprimés hors TVA, mais avec les taxes d'assurances comprises. Les modalités de consultation des contrats, conclus aux dates indiquées dans les rubriques V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, établissement support du GHT 84, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés du CH d'Avignon, dont les coordonnées complètes figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire

Brève description: Responsabilité civile et risques annexes (incluant la protection juridique).
Intitulé du lot: Individuelle Accident Corporel
Brève description:

Individuelle Accident Corporel.

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 635 EUR 💰
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beah.fr 🌏
Nom: Lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com 🌏
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: N40 Wetland Row
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Nom: Solucia Protection Juridique
Adresse postale: 3/5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.soluciapj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 387 447 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 948 EUR 💰
Nom: Muraille & Associés
Adresse postale: Rond point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 431 344 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 291 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 Rond point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Adresse postale: Quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Cours Tivoli — BP 97
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).

Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 004-005012 (2020-01-02)

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