Marché d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Plobannalec-Lesconil

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201907
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS du Plobannalec-Lesconil.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Plobannalec-Lesconil
Adresse postale: 1 rue de la mairie
Code postal: 29740
Commune postale: Plobannalec-Lesconil
Contact
Adresse Internet: http://www.plobannalec-lesconil.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@plobannalec-lesconil.fr 📧
Téléphone: +33 298822022 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120291&orgAcronyme=b5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120291&orgAcronyme=b5c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452646
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“Variante imposée concernant la garantie maladie ordinaire, selon l'article 2.1.3 du règlement de consultation.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service d'assurances d'incendie et de biens.”
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service d'assurance responsabilité civile — service d'assurance défense et recours — service d'assurance responsabilité civile générale.”

“Pour le lot nº 2, commun au membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile, défense et recours et dommages et pertes.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service d'assurances accidents et maladie.”
Informations complémentaires:
“Variante imposée concernant la garantie maladie ordinaire, selon l'article 2.1.3 du règlement de consultation.”
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique générale service d'assurances défense et recours pour le lot nº 5 commun au membres du groupement de commandes, le candidat devra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus service d'assurances défense et recours.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Plobannalec-Lesconil.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant...”    Afficher plus

“Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles L. 310 et suivants et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290165600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Plobannalec-Lesconil
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.plobannalec-lesconil.com 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120291&orgAcronyme=b5c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus

“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

   Afficher plus

“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

   Afficher plus

“— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

   Afficher plus

“— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

   Afficher plus

“— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 186-452646 (2019-09-25)