Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Givry

Ville de Givry

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Givry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Givry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-SERV-03
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Givry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Code postal: 71640
Commune postale: Givry
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiedegivry.fr 📧
Téléphone: +33 385941630 📞
Fax: +33 385941634 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55660&orgAcronyme=h9r 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55660&orgAcronyme=h9r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149214
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 16 886 m
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: assurance des bois sur pieds.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 053 300 EUR.
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale environ: 1 053 300 EUR, nombre d'agents: 33, nombre d'élus: 27.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale ville CNRACL hors charge estimée à environ: 740 336 EUR, environ: 1 053 300 EUR, masse salariale ville CNRACL avec charge estimée à environ: 1 064 957 EUR, masse salariale résidence autonomie CNRACL hors charge estimée à environ: 126 263 EUR, masse salariale résidence autonomie CNRACL avec charge estimée à environ: 183 974 EUR, nombre d'élus: 27.

Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1: longue maladie/maladie de longue durée, prestation supplémentaire nº 2: maternité/paternité/adoption, prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire (10 jours), prestation supplémentaire nº 4: maladie ordinaire (30 jours).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurances ou intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55660&orgAcronyme=h9r 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55660&orgAcronyme=h9r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149214 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481967
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149214
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Masse salariale environ: 1 053 300 EUR. Nombre d'agents: 33. Nombre d'élus: 27.
Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1: longue maladie/maladie de longue, durée prestation supplémentaire nº 2: maternité/paternité/adoption, prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire (10 jours), prestation supplémentaire nº 4: maladie ordinaire (30 jours).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 93 486 EUR 💰
Nom: Assurances SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 258 EUR 💰
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75083
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 29 882 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 981 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 408 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 198-481967 (2019-10-09)

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