Marché de service relatif à la prestation d'assurance; risques statutaires du personnel; pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements

Ville de Trouville-sur-Mer

Souscription du contrat d'assurance; risques statutaires du personnel au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Société SOFAXIS

Qui ?

• Ville de Trouville-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19-01
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance; risques statutaires du personnel au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.trouville.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 231144179 📞
Fax: +33 231144170 📠
URL des documents: https://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175765
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée (II-2-6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance, risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée (II-2-6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Trouville-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la gestion de l'école intercommunale de musique Claude Bollng
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
: http://www.centralesdesmarches.com 🌏
URL des documents: https://www.centraledesmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 074-175765 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.

Valeur totale du marché: 1 162 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303760
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175765
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trouville-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 4
Prix (pondération): coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Société Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270 📞
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 162 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 124-303760 (2019-06-27)

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