Marchés d'assurances

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19cjc001
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265813
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 391 172 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Intitulé du lot: Assurance bris de machine du centre funéraire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance bris de machine du centre funéraire.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires risques décès
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires risques décès.”
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“i) un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de...”    Afficher plus

“Nb: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au RC). Il devra préciser la qualité...”    Afficher plus

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“ii) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

ii) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement (le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);

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“iii) un DC2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous:”

“A) renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat.”

“1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:”

“— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):”

“—— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

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“— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):”

“—— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

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“2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:”

“a) attestation d'inscription à l'ORIAS: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a) attestation d'inscription à l'ORIAS: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

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“b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

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“c) une attestation d'assurance;”

“d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

“3) extrait k-bis: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.”

Situation économique et financière:
“— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,”

“— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”    Afficher plus

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“— attestation d'assurance des risques professionnels (article R. 2142-12 du code de la commande publique).”

Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est...”    Afficher plus

“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”

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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51009
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 109-265813 (2019-06-05)