Prestations de service d'assurances
Communauté d'agglomération Caux vallée
Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFDP
- • CNP Assurances
- • Goupil
- • Gras Savoye
- • Groupama
- • Joly
- • MS Amlin Marine NV
- • Sarre & Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-30 | Avis de marché |
| 2019-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance intempéries 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: a.gilardoni@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques accessoires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport matériel/objets divers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Bateau/Pontons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tout risque exposition
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques statutaires
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Attestation ORIAS obligatoire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 086-206772 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance intempéries 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: a.gilardoni@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ygUNX4WGX9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Couverture des risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques accessoires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport matériel/objets divers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Couverture des risques liés à l'activité et aux compétences du pouvoir adjudicateur.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Bateau/Pontons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tout risque exposition
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques statutaires
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Attestation ORIAS obligatoire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 086-206772 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture de risques.
Valeur totale du marché: 386631.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555388
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bateau/pontons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 189419.85 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 43005.10 EUR 💰
Nom: Joly
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 22203.70 EUR 💰
Nom: Goupil
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Valeur totale du marché: 157574.05 EUR 💰
425 EUR 💰
1 470 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: MS Amlin marine NV
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1518061.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 226-555388 (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture de risques.
Valeur totale du marché: 386631.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555388
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les montants attribués sont des montants (TTC) au regard de la complexité des montants HT des assurances.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bateau/pontons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 189419.85 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 43005.10 EUR 💰
Nom: Joly
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 22203.70 EUR 💰
Nom: Goupil
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Valeur totale du marché: 157574.05 EUR 💰
425 EUR 💰
1 470 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: MS Amlin marine NV
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1518061.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 226-555388 (2019-11-20)
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