Prestations de service d'assurances

Communauté d'agglomération Caux vallée

Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance intempéries 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: a.gilardoni@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant: — https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ygUNX4WGX9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Couverture des risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques accessoires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport matériel/objets divers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Couverture des risques liés à l'activité et aux compétences du pouvoir adjudicateur.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Bateau/Pontons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tout risque exposition
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques statutaires
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Attestation ORIAS obligatoire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 086-206772 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture de risques.
Valeur totale du marché: 386631.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555388
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206772
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les montants attribués sont des montants (TTC) au regard de la complexité des montants HT des assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bateau/pontons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 189419.85 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 43005.10 EUR 💰
Nom: Joly
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 22203.70 EUR 💰
Nom: Goupil
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Valeur totale du marché: 157574.05 EUR 💰
425 EUR 💰
1 470 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: MS Amlin marine NV
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1518061.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 226-555388 (2019-11-20)