Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC

Commune de Cenon

Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC.
Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.
La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans certains lots. Les candidats devront répondre sur ces prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou pas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2019-10-04	Informations complémentaires
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201934FCS
Brève description:

Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC. Ce marché est décomposé en 5 lots distincts. La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans certains lots. Les candidats devront répondre sur ces prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou pas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419930
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Assistance-rapatriement».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC.

Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.

La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans certains lots. Les candidats devront répondre sur ces prestations.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou pas.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Assistance-rapatriement».
Intitulé du lot: Flotte auto et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte auto et risques annexes.

6 prestations supplémentaires éventuelles:

— assurance marchandises transportées,

— assurance auto collaborateurs 1

— assurance auto collaborateurs 2

— assurance auto mission élus 1

— assurance auto mission élus 2

— assurance tous risques engins.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

4 prestations supplémentaires éventuelles:

— congés longue maladie/congés longue durée,

— maternité,

— maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes,

— maladie ordinaire avec franchise à 30 jours fermes.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de la personne habilité à engager le candidat,

— pour les agents le mandat de la compagnie,

— pour les courtiers, la mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponses.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune de 3 dernières années,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Cenon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLC le Rocher de Palmer
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 556745283 📞
Courrier électronique: nicolas.rahir@lerocherdepalmer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lerocherdepalmer.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Facturation par Chorus Pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 7 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419930 (2019-09-04)

Informations complémentaires (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement de commande ville de Cenon/EPLC Le Rocher de Palmer. Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474710
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419930
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Compte tenu de modification au cahier des charges, la date initiale de remise des offres est repoussée. De ce fait, la date d'ouverture des plis est prévue le 17.10.2019, la date n'est qu'indicative et la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLC Le Rocher de Palmer
Source: OJS 2019/S 195-474710 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 956 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102089
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— assurance marchandises transportées,

— assurance auto-collaborateurs 1

— assurance auto-collaborateurs 2

— assurance auto-mission élus 1

— assurance auto-mission élus 2

— assurance tous risques engins.

Brève description:

Assurance pour couvrir les risques statutaires du personnel affiliés à la Cnracl.

Description des options:

4 prestations supplémentaires éventuelles: congés longue maladie/congés longue durée maternité, maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes, maladie ordinaire avec franchise à 30 jours fermes.

Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 221 930 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Mironmesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 30 898 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 172 355 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1 527 518 EUR 💰
3 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2020/S 043-102089 (2020-02-26)

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