2020-07-29Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, quartier «Petit Belgique» (Partenord Habitat)
Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique».
Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L + S avec mission complémentaires de type P1 + F + PH + TH + LE + GTB + ENV + HYS + PS au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de …
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2020-07-24Essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements (GPMH au Havre)
Le présent marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre,
— les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales;
— les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.
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2018-04-06Prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public (Nantes Métropole)
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement.
Il convient …
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2017-12-14Accord-cadre de coordination SPS (Région Bretagne)
La mission de coordination SPS relative aux travaux réalisés par la direction des ports, des aéroports et du fret (liste non exhaustive et non contractuelle) concerne: les travaux de dragages curage de la voie d'eau, les aménagements et modernisation des infrastructures portuaires, la réfection d'ouvrages portuaires (Quais…), la construction d'ouvrages portuaires.
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2017-01-1362/2017 (Ugecam Bretagne — Pays de la Loire)
Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la …
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2016-06-24Vérifications périodiques réglementaires (Angers Loire Métropole)
Le marché répond aux obligations des vérifications périodiques réglementaires. La consultation est composée de 11 lots. Marché en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole. Elle est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
La répartition des commandes correspondant aux …
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2015-10-27Prestations de services relatives aux sites et sols pollues (2015-2019) (Communauté d'agglomération du Choletais)
L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles …
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2015-09-14Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations (Brest Métropole)
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles techniques relatifs à diverses opérations de travaux de petite ou moyenne importance et de contrôles périodiques, dans divers bâtiments de la Ville de Brest et de Brest métropole. Elle est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest et dont Brest métropole est le …
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