Marché passé en application des articles 28 - 29 et 43 du décret du no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour le marché de services à bons de commande de Coordination sécurité et protection de la santé de niveaux II et III
Office public de l'habitat
Coordination Sécurité et Protection de la santé de niveaux II et III.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-15 | Avis de marché |
| 2015-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
: b.madelaine@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816855 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134569
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Coordination Sécurité et Protection de la santé de niveaux II et III.
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence d'avrillé et Angers Sud.
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Segré.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence de Doué la Fontaine et de Beaufort en Vallée.
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence de Beaupreau et de Chemillé Melay.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération 60
2. Mémoire technique: pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Guillaume Rey +33 241816819, renseignements techniques: Bruno Madelaine +33 241816915
M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28 30 bd Gaston Birgé
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
Commune postale: Angers Cedex 01
Fax: +33 241816868 📠
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 076-134569 (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières (document joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
: b.madelaine@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816855 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134569
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le détail des sous critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation, est indiqué au Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Modalités de financement: fonds propres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Coordination Sécurité et Protection de la santé de niveaux II et III.
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence d'avrillé et Angers Sud.
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Segré.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence de Doué la Fontaine et de Beaufort en Vallée.
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence de Beaupreau et de Chemillé Melay.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les personnes qui interviennent ou résident dans les résidences qui font l'objet de travaux de rénovation et/ou gros entretien du patrimoine de Maine et Loire Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Situation économique et financière:
Le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu d'exigences particulières quant aux cautionnements et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont prévues à l'article 4 du CCAP (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint s'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération 60
2. Mémoire technique: pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Guillaume Rey +33 241816819, renseignements techniques: Bruno Madelaine +33 241816915
M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28 30 bd Gaston Birgé
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
Commune postale: Angers Cedex 01
Fax: +33 241816868 📠
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Le détail des sous critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation, est indiqué au Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Modalités de financement: fonds propres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
-le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
-le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
-le recours pour excès de pouvoir;
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271921
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134569
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: APAVE Nord Ouest
Adresse postale: rue du Général Charles Lacretelle — CS 27189
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
3️⃣
Nom: Qualiconsult sécurité SAS
Adresse postale: 355 avenue Patton — CS 56613
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49066
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire habitat
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 147-271921 (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271921
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134569
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires (bordereau de prix), dans la mesure où les quantités objets du marché ne sont pas connues. En conséquence, la valeur globale du marché ne peut être déterminée.
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Procédure de passation: procédure appel d'offres ouvert
(articles 28 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
Envoi de l'AAPC: 15.4.2015
Date limite de réception des offres: 26.5.2015
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-56659, mise en ligne le 16.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les personnes qui interviennent ou résident dans les résidences qui font l'objet de travaux de rénovation et/ou gros entretien du patrimoine de Maine et Loire Habitat
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: APAVE Nord Ouest
Adresse postale: rue du Général Charles Lacretelle — CS 27189
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
3️⃣
Nom: Qualiconsult sécurité SAS
Adresse postale: 355 avenue Patton — CS 56613
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49066
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire habitat
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir;
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