Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Commune de Ombrée d'Anjou
Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-14 | Avis de marché |
| 2021-05-12 | Informations complémentaires |
| 2021-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ombrée d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191983
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des légionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Ombrée d'Anjou.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville d'Ombrée d'Anjou
Adresse postale: zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024 Pouancé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024 Pouancé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 075-191983 (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ombrée d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191983
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois s'en pouvoir dépasser la date limite du 15.7.2025 pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Brève description: Diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de un année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois s'en pouvoir dépasser la date limite du 15.7.2025 pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Brève description: Contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des légionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Ombrée d'Anjou.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville d'Ombrée d'Anjou
Adresse postale: zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024 Pouancé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024 Pouancé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 075-191983 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ombree d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248112
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191983
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2021/S 094-248112 (2021-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ombree d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248112
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191983
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2021/S 094-248112 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Valeur totale du marché: 362 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ombree d anjou
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492464
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: apave Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500405
Adresse postale: rue du Général Charles Lacretelle ZAC de l'hoirie CS 27 189
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader Cs70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: itga
Adresse postale: parc Edonia Bâtiment R-Rue de la Terre Adélie CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: innovalys
Numéro d'enregistrement national: 12001898900017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Source: OJS 2021/S 189-492464 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Valeur totale du marché: 362 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ombree d anjou
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492464
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti
diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti
contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon
contrôle des légionnelles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: apave Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500405
Adresse postale: rue du Général Charles Lacretelle ZAC de l'hoirie CS 27 189
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader Cs70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: itga
Adresse postale: parc Edonia Bâtiment R-Rue de la Terre Adélie CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: innovalys
Numéro d'enregistrement national: 12001898900017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Source: OJS 2021/S 189-492464 (2021-09-24)
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