Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission de repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans le bati du patrimoine régional (E.P.L.E. Et hors lycées)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission de repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans le bati du patrimoine régional (E.P.L.E. Et hors lycées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 5 599 992 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 1 399 998 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région — 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273873
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". La durée du marché part à compter de sa notification. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus : direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, URL : http://marches.nordpasdecalais.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention " Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.099 Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission de repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans le bati du patrimoine régional (E.P.L.E. Et hors lycées) Lot nº.........." Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques BRICHE Tél. +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission de repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans le bati du patrimoine régional (E.P.L.E. Et hors lycées).
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur 1 — bassin 1, 2 et 5a (cf annexe au C.C.A.P.).
Quantité ou étendue: Maximum 233 333 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur 2 — bassin 3 et 4 (cf annexe au C.C.A.P.).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur 3 — bassin 6, 9 et 10a (cf annexe au C.C.A.P.).
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur 4 — bassin 7 et 8 (Cf annexe au C.C.A.P.).
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur 5 — bassin 11 et 12 (cf annexe au C.C.A.P.).
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur 6 — bassin 5b, 10b, 13a, 13b et 14 (Cf annexe au C.C.A.P.).
Quantité ou étendue: Maximum 233 333.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Il sera exigé que le chiffre d'affaire minimum des candidats soit au moins égal à deux fois le montant moyen du présent marché à bons de commande, soit 400 000 EUR (HT)./An pour 1 lot Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics / Ressources Propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Opérateurs de repérage d'amiante en application de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation et article R1334-29 du code de la santé publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (basé sur des simulations de commandes) (40)
2. Valeur technique dont le contenu est repris dans le cadre de la note méthodologique joint dans la présente consultation (60)
3. Valeur technique dont le contenu est repris dans le cadre de la note méthodologique joint dans la présente consultation: Pertinence de l'organisation et moyens mis en oeuvre (35)
4. Valeur technique dont le contenu est repris dans le cadre de la note méthodologique joint dans la présente consultation: Pertinence de la prestation proposée (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.099
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". La durée du marché part à compter de sa notification. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus : direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, URL : http://marches.nordpasdecalais.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention " Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.099 Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission de repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans le bati du patrimoine régional (E.P.L.E. Et hors lycées) Lot nº.........." Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques BRICHE Tél. +33 328828701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273873 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022680
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273873
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Lots 1 à 6 attribués pour un montant minimum de 233333 EUR HT et sans maximum. Chaque marché est conclu pour une période de un an reconductible 3 fois pour une période de un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique dont le contenu est repris dans le cadre de la note méthodologique joint dans la présente consultation: pertinence de l'organisation et moyens mis en œuvre (35)
4. Valeur technique dont le contenu est repris dans le cadre de la note méthodologique joint dans la présente consultation: pertinence de la prestation proposée (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: APAVE Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier — BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019

2️⃣

3️⃣
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

4️⃣
Nom: AC Environnement

5️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 412 rue Paquette, CS 90212
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Courrier électronique: lille.qci@qualiconsult.fr 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2016/S 015-022680 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
AC Environnement APAVE Nord Ouest Qualiconsult immobilier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques