Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique

Maisons et cités (59)

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224945
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est donnée pour 2 année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 131,
— repérage amiante et plomb: 60.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 2 année.
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 522,
— repérages amiante et plomb: 76.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis Agglo, Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et Pévèle Mélantois.
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 558,
— repérages amiante et plomb: 80.
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 350,
— repérages amiante et plomb: 72.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire…
… de la Cabbalr (Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane).
… de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)
… des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.
… de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire.
Il n'est pas permis pour un candidat de se présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mai 2020, mai 2021 ou mai 2022 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non le marché.
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
Les interventions seront à réaliser dans le cadre des travaux suivants:
— réhabilitation lourde de logements isolés de type:
—— RELL: remise en état lourde des logements,
—— ATHI: amélioration thermique de l'habitat isolé,
—— AHI: amélioration de l'habitat isolé,
— réhabilitation lourde programmée de logements groupés de type:
—— AH amélioration de l'habitat,
— travaux de Gros entretien (GE),
— travaux de Grosses réparations (GR),
— travaux de démolition.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots répartis par secteurs géographiques.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à 3 opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.
La référence du dossier est 19S0001.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224945 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de Maisons et Cités.
Valeur totale du marché: 1 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237859
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224945
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. Les interventions seront à réaliser dans le cadre des travaux suivants: — réhabilitation lourde de logements isolés de type: —— RELL: Remise en état lourde des logements; —— ATHI: Amélioration thermique de l'habitat isolé; —— AHI: Amélioration de l'habitat isolé; — réhabilitation lourde programmée de logements groupés de type: —— AH amélioration de l'habitat; — travaux de Gros entretien (GE); — travaux de Grosses réparations (GR); — travaux de démolition. L'accord-cadre est divisé en quatre lots répartis par secteurs géographiques. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à trois opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum. La référence du dossier est 19S0001. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane
Brève description:
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la première année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 131;
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens Liévin)
Brève description: — repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 522;
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'agglomération de Hénin-Beaumont, Carvin)
Brève description: — repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 350;
Intitulé du lot: Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.
Brève description: — repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 558;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire…
… de la Cabbalr (Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane).
… de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens Liévin).
… de la CAHC (Communauté d'agglomération de Hénin-Beaumont, Carvin).
… des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 270 EUR 💰
Nom: Eti diag
Adresse postale: 133 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 510 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Valeur totale du marché: 1 630 EUR 💰
Nom: Athos Solutions Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 1 rue de la Zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 1 417 EUR 💰
Nom: Amiante Diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 1 585 EUR 💰
Nom: Athos Solutions Nord Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
20
19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
—— RELL: Remise en état lourde des logements;
—— ATHI: Amélioration thermique de l'habitat isolé;
—— AHI: Amélioration de l'habitat isolé;
—— AH amélioration de l'habitat;
— travaux de Gros entretien (GE);
— travaux de Grosses réparations (GR);
L'accord-cadre est divisé en quatre lots répartis par secteurs géographiques.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à trois opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4.
Source: OJS 2020/S 099-237859 (2020-05-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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