Accord-cadre à marchés subséquents relatif au CSPS et BC

Norevie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Norevie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021.07
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Norevie
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.norevie.com 🌏
Courrier électronique: cecile.ludwikowski@norevie.com 📧
Téléphone: +33 327935330 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095303
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Quatre attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.

Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le RC.

Intitulé du lot: Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Quatre attributaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois douze mois, dans les mêmes termes.
Intitulé du lot: Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI
Numéro du lot: 1.2
Intitulé du lot: Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés
Numéro du lot: 1.3
Intitulé du lot: Contrôle technique sur des opérations de gros entretien
Numéro du lot: 1.4
Brève description: Missions ponctuelles, un attributaire.
Intitulé du lot: CSPS pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Numéro du lot: 2.1
Intitulé du lot: CSPS pour les opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI
Numéro du lot: 2.2
Intitulé du lot: CSPS pour les opérations de remplacement de composants programmés
Numéro du lot: 2.3
Intitulé du lot: CSPS pour des opérations de travaux de gros entretien
Numéro du lot: 2.4
Brève description: Mission ponctuelle, un attributaire.
Intitulé du lot: CSPS pour l'assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande
Numéro du lot: 2.5
Brève description: Un attributaire.
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération du Douaisis/Communauté d'agglomération de Cambrai
Numéro du lot: 3.1
Intitulé du lot: Métropole européenne de Lille
Numéro du lot: 3.2
Brève description: Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires: Quatre attributaires.
Intitulé du lot: Communauté de commune Cœur d'Ostrevent/Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro du lot: 3.3
Intitulé du lot: Communauté urbaine d'Arras/Communauté d'Agglois Marquion
Numéro du lot: 3.4
Intitulé du lot: Communauté d'Agglomération du Douaisis/Communauté d'agglomération de Cambrai
Numéro du lot: 4.1
4.2
4.3
4.4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04595031800027
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049 📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr 📧
Fax: +33 327932700 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095303 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le Rc

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Norevie
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: alexis.delcroix@norevie.com 📧
Téléphone: +33 327935386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503440
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095303
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.

les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le Rc

4 Attributaires

Intitulé du lot: Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai
Brève description:

4 attributaires

Missions ponctuelles, 1 attributaire

Intitulé du lot: Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments
Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai
Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés
Csps pour des opérations de travaux de gros entretien
Brève description: Mission ponctuelle, 1 attributaire
Intitulé du lot: Csps pour l?assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande
Brève description: 1 attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: Apave nord ouest
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Nom: Cobat-coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du rotois, bat b
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Artois coordination securite
Adresse postale: 163 RUE PASTEUR
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Douai
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 193-503440 (2021-09-30)

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