Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 202000649
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321979
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin. Option: oui, conformément à l'article 2.6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 1 Arrondissement de Dunkerque. Le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024. La période du 1

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 2 Arrondissement de Lille. Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 3 Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes. Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une prestation supplémentaire facultative est prévue conformément à l'article 2.5.2 du RC. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— type de procédure: procédure adaptée;

— AC: article R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique;

— MAPA: article R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique;

— allotissement: article R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

—— le prix, à hauteur de 60 %;

—— la valeur technique, à hauteur de 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321979 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimal et sans seuils maximal. Durée: pour le lot 1, le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024, pour les lots 2 et 3, les marchés publics prendront effet à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2024.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161025
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321979
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Option oui au sens du droit communautaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024. La période du 1

Informations complémentaires: Option oui au sens du droit communautaire.
Brève description: Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: CK Prévention
Adresse postale: 13 rue des Bleuets
Commune postale: Offekerque
Code postal: 62370
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Sofip
Adresse postale: ZAC du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi parution au BOAMP: annonce nº 20-86923 publiée le 9.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 063-161025 (2021-03-26)

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