Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques

Grand port maritime de Dunkerque

— accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20GC001
Brève description:

— accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DsQX_T5Cpt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197622
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris l'auscultation des chaussées et/ou la réalisation des essais de reconnaissance géotechnique routière complémentaires..., ainsi que les prestations nécessaires au contrôle extérieur des constructions métalliques sur le domaine du GPMD;

— cet accord-cadre a été décomposé en deux lots:

—— le lot nº 1 concernait les prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art;

—— le lot nº 2 concerne les prestations de contrôles extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpente métalliques;

— la présente consultation ne concerne que le lot nº 2. Elle constitue la relance du lot nº 2 (uniquement) de la consultation 18IP003, envoyée en publication le 28.11.2018 et dont le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur;

— ces documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

— Cf. article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Cf. article 5 du règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— délai de paiement trente jours;

— crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD;

— les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix;

— les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCAP;

— chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % en cas de PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires;

— il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— l'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées;

— la forme juridique du groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter;

— dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix;

— à défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD;

— possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DsQX_T5Cpt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2505 — 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: M. Baptiste Gros
Téléphone: +33 328287685 📞
Courrier électronique: bgros@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé;

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;

— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

— l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation;

— le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre;

— selon leur localisation, les prestations seront soumises:

—— aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure; —— ou à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil;

— chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 083-197622 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité — lot nº 2: prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622469
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-197622
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour sa durée maximale soit six ans. Accord-cadre 205054 notifié le 16.12.2020. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre comprenant toutes les prestations nécessaires liées au contrôle extérieur des matériaux et des chaussées y compris l'auscultation des chaussées et/ou la réalisation des essais de reconnaissance géotechnique routière complémentaires…, ainsi que les prestations nécessaires au contrôle extérieur des constructions métalliques sur le domaine du GPMD. Cet accord-cadre a été décomposé en deux (2) lots:

— le lot nº 1 concernait les prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art;

— le lot nº 2 concerne les prestations de contrôles extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpente métalliques.

La présente consultation ne concerne que le lot nº 2. Elle constitue la relance du lot nº 2 (uniquement) de la consultation 18ip003, envoyée en publication le 28.11.2018, dont le lot nº 1 avait été attribué et le lot nº 2 avait été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures d'intervention et moyens de contrôle non destructif par typologie de défaut
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue Noort Gracht, CS 30044, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 249-622469 (2020-12-17)

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