accord-cadre à bons de commande pour réalisation de diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
Logeal Immobilière
désignation de prestataires pour réaliser des diagnostiqueurs amiante et plomb avant travaux (lot1) et mesures d'empoussièrement liées à ces travaux (lot2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-12 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-DG-01A
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024159
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement amiante et plomb suite aux travaux du lot 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 011-024159 (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-DG-01A
Brève description:
désignation de prestataires pour réaliser des diagnostiqueurs amiante et plomb avant travaux (lot1) et mesures d'empoussièrement liées à ces travaux (lot2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024159
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
3 attributaires pour le lot 1 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, mais avec une quantité maximum annuelle de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique), le tout conclu avec 3 attributaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission ; Réalisation des Examens Visuels de Fin de Chantier de Retrait de MPCA ; Réalisation d’un Repérage Plomb « avant travaux » utilisable pour procéder à une Evaluation du Risque Plomb.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’
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3 attributaires pour le lot 1 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, mais avec une quantité maximum annuelle de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique), le tout conclu avec 3 attributaires
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb liés aux travaux qui feront suite aux diagnostics du lot 1
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé) et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties
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3 attributaires pour le lot 2 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation
La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord cadre sera fixée dans lesdits marchés et deviendront contractuels pour l’opération envisagée sous réserve de l’application de l’article relatif à la résiliation du présent CCAP de l’accord-cadre.
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La durée d’exécution des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord cadre qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’une consultation avant la date limite de validité du présent contrat-cadre global.
LOGEAL Immobilière insiste sur l’intérêt pour l’entrepreneur attributaire de l’accord cadre d’élaborer et présenter un calendrier prévisionnel lors du marché subséquent.
voir les modalités d'attribution des marchés subséquents liés à l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 à l'article 1.1.4 du CCAP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
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-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 011-024159 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588449
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024159
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l’équipe dédiée : localisation, historique du Cabinet, compétences, assurance RCP, marchés comparables, équipement, sinistralité et marchés annulés sur 4 ans
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Une mission de repérages avant travaux de A à Z : Les échanges avec LOGEAL, Méthodologie de la mission amiante et Modes Opératoires, Les échanges labo, Le rapport de repérage de l’amiante, La mission d’Examen Visuel de Fin de chantier de Retrait de MPCA, Méthodologie de la mission plomb, Le rapport de repérage du plomb
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Un livret (en pdf) composé des 4 (quatre) livrables ci-dessous : 1) Un repérage amiante avant travaux concernant des travaux de type I.T.E. y compris menuiseries privatives sur un immeuble de type HLM R+4 avec présence de MPCA variés (au moins 5 MPCA différents, intérieur et extérieur).2) Un repérage amiante avant travaux concernant le remplacement d’une chaudière collective au sein d’une chaufferie d’un immeuble HLM. Le local chaufferie, déjà investigué par le passé ne contient aucun MPCA.3) Un repérage plomb avant travaux dans la cage d’escalier de l’immeuble du cas n°1 pour remise en peinture. Il sera trouvé du plomb dans les peinture murales et balustrades et rampes métalliques.4) un fichier XL ou assimilé indiquera (2 point), en deux onglets distincts pour les cas n°1 et n°2, les prélèvements effectués, avec le résultat associé. Ce fichier indiquera au minimum : le numéro du pvt, la localisation, la nature du matériau prélevé, la ou les couches à examiner, la ou les réponses du l.
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Présentation de l’équipe dédiée
Une mission de repérages avant travaux de A à Z
Un livret (en pdf) composé des livrables ci-dessous : Un rapport complet concernant une opération de sous-section 3, Un rapport complet concernant une opération de sous-section 4, Un rapport complet concernant une opération Plomb
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Qualiom eco
Numéro d'enregistrement national: 52385825600028
Adresse postale: 346 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 335593793 📞
Courrier électronique: contact@qualiomeco.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Nom: Apave nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500025
Adresse postale: 2 rue des Mouettes – CS90098
Commune postale: Mont saint aignan
Code postal: 76132
Téléphone: +33 235526060 📞
Courrier électronique: batiment.haute-normandie@apave.com 📧
Nom: Aed
Adresse postale: 4 AVENUE GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 524733071 📞
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 611bis Rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Nom: Athos solutions
Numéro d'enregistrement national: 48851041300047
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Téléphone: +33 320336604 📞
Courrier électronique: airnord@exim.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Socotec air btp
Numéro d'enregistrement national: 81130468200016
Adresse postale: 21 ROUTE D'ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapeaume
Code postal: 62450
Téléphone: +33 321734344 📞
Courrier électronique: socotecdiagnostic.nord@socotec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 206-588449 (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588449
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024159
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE
Sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l’équipe dédiée : localisation, historique du Cabinet, compétences, assurance RCP, marchés comparables, équipement, sinistralité et marchés annulés sur 4 ans
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Une mission de repérages avant travaux de A à Z : Les échanges avec LOGEAL, Méthodologie de la mission amiante et Modes Opératoires, Les échanges labo, Le rapport de repérage de l’amiante, La mission d’Examen Visuel de Fin de chantier de Retrait de MPCA, Méthodologie de la mission plomb, Le rapport de repérage du plomb
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Un livret (en pdf) composé des 4 (quatre) livrables ci-dessous : 1) Un repérage amiante avant travaux concernant des travaux de type I.T.E. y compris menuiseries privatives sur un immeuble de type HLM R+4 avec présence de MPCA variés (au moins 5 MPCA différents, intérieur et extérieur).2) Un repérage amiante avant travaux concernant le remplacement d’une chaudière collective au sein d’une chaufferie d’un immeuble HLM. Le local chaufferie, déjà investigué par le passé ne contient aucun MPCA.3) Un repérage plomb avant travaux dans la cage d’escalier de l’immeuble du cas n°1 pour remise en peinture. Il sera trouvé du plomb dans les peinture murales et balustrades et rampes métalliques.4) un fichier XL ou assimilé indiquera (2 point), en deux onglets distincts pour les cas n°1 et n°2, les prélèvements effectués, avec le résultat associé. Ce fichier indiquera au minimum : le numéro du pvt, la localisation, la nature du matériau prélevé, la ou les couches à examiner, la ou les réponses du l.
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Présentation de l’équipe dédiée
Une mission de repérages avant travaux de A à Z
Un livret (en pdf) composé des livrables ci-dessous : Un rapport complet concernant une opération de sous-section 3, Un rapport complet concernant une opération de sous-section 4, Un rapport complet concernant une opération Plomb
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Qualiom eco
Numéro d'enregistrement national: 52385825600028
Adresse postale: 346 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 335593793 📞
Courrier électronique: contact@qualiomeco.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Nom: Apave nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500025
Adresse postale: 2 rue des Mouettes – CS90098
Commune postale: Mont saint aignan
Code postal: 76132
Téléphone: +33 235526060 📞
Courrier électronique: batiment.haute-normandie@apave.com 📧
Nom: Aed
Adresse postale: 4 AVENUE GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 524733071 📞
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 611bis Rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Nom: Athos solutions
Numéro d'enregistrement national: 48851041300047
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Téléphone: +33 320336604 📞
Courrier électronique: airnord@exim.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Socotec air btp
Numéro d'enregistrement national: 81130468200016
Adresse postale: 21 ROUTE D'ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapeaume
Code postal: 62450
Téléphone: +33 321734344 📞
Courrier électronique: socotecdiagnostic.nord@socotec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) ne sont évidemment pas représentatifs de la valeur exacte du Marché. A ce jour, le nombre de logements concernés par les Diagnostics amiantes et plomb avant travaux lourds et leurs mesures d'empoussièrement sont difficilement quantifiables en dehors des quantités maxi de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique). Il n'est donc pas possible de chiffrer exactement la valeur de ce marché sur sa durée totale d'exécution.
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