Aoo-Lvis-15so208 — vérifications annuelles des matériels et équipements de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et des Maisons du Département Aménagement Durable (Mdad), de la Direction de l'immobilier (Dimmo), de la Direction des Achats et de la Logistique (Dal) et de la Direction de l'evénementiel (Direv) — 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Vérifications annuelles des matériels et équipements de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et des Maisons du Département Aménagement Durable (Mdad), de la Direction de l'immobilier (Dimmo), de la Direction des Achats et de la Logistique (Dal) et de la Direction de l'evénementiel (Direv).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:

Quantités à titre indicatif et non contractuel:— lot 1: contrôles -vérifications — épreuves:* rapports matériels de levage (petit matériel): 48 forf.*rapports compresseurs: 25 forf.*rapports chauffage: 39 forf.*mise en pression hydraulique d'une cuve: 1 forf.— lot 2: contrôles — vérifications — épreuves:*Épreuves de matériels: 3 h*rapports gaz: 3 forf.— lot 3:*Contrôles et vérifications des tentes et chapiteaux: 35 h*rapport de matériel de levage (petit matériel): 10 forf.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339418
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications annuelles des matériels et équipements dans les Centres d'exploitation Routiers et ateliers du service Maintenance et Ressources du Réseau Routier.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications annuelles des matériels et équipements des Centre de Maintenance des Bâtiments et de l'atelier Siège.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications annuelles des matériels et équipements de la Direction des Achats et de la Logistique (garage et imprimerie) et de la Direction de la Communication (évènementiel, tentes).

Quantité ou étendue:

Quantités à titre indicatif et non contractuel:

— lot 1: contrôles -vérifications — épreuves:

* rapports matériels de levage (petit matériel): 48 forf.

*rapports compresseurs: 25 forf.

*rapports chauffage: 39 forf.

*mise en pression hydraulique d'une cuve: 1 forf.

— lot 2: contrôles — vérifications — épreuves:

*Épreuves de matériels: 3 h

*rapports gaz: 3 forf.

— lot 3:

*Contrôles et vérifications des tentes et chapiteaux: 35 h

*rapport de matériel de levage (petit matériel): 10 forf.

Description des options:

Marchés à bons de commande sans montants minimum et avec un maximum par lot.

Lot 1: Montant maximum = 75 000 EUR (HT).

Lot 2: Montant maximum = 10 000 EUR (HT).

Lot 3: Montant maximum = 10 000 EUR (HT).

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LVIS-15SO208

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer;

— déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur, complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article 45.1 du code des marchés publics;

— si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du Travail;

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois.

— Le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexes au Règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité — délai global de paiement: 30 jours — mandat administratif — prix révisables — prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau zone littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs — tél. +33 321216792) — M. Gérard Gonse (renseignements techniques — tél. +33 359801629)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
Commune postale: Arras Cédex 9
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIS-15SO208

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 187-339418 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072828
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339418
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03-21-21-67-92 — marchés du n° 2016-62-00000061-00 au 2016-62-00000063-00. Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 75 000 EUR HT pour le lot 1 — 10 000 EUR HT pour les lots 2 et 3. Montants selon DE: lot 1 = 51 065 EUR HT — lot 2 = 4 555 EUR HT — lot 3 = 5 780 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144698, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: APAVE Nord Ouest
Adresse postale: ZAL du 14 juillet — rue Pierre et Marie Curie — CS 90075
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2016/S 044-072828 (2016-02-29)

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