Prestations de contrôles et vérifications techniques périodiques réglementaires des installations et équipements

Epdsae

Vérifications techniques des installations et équipements dans les bâtiments de l'Epdsae conformément aux normes et réglementation en vigueur pour la période 2020 2023. La consultation est répartie en 2 lots géographiques (est et ouest du département du nord). Chaque lot couvre les champs techniques suivants:
— installations électriques,
— installations gaz et thermiques,
— SSI, leurs asservissements,
— système de désenfumage mécaniques,
— ascenseurs et appareils de levage et de manutention,
— équipements de travail — machines,
— équipements de travail divers,
— dispositifs d'ancrage,
— installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés,
— appareillage et équipement sous pression fixes et mobiles,
— cuves, réservoirs et citernes,
— santé et sécurité; EPI,
— équipements sportifs, aires de jeux, chapiteau,
— portes et portails automatiques.
La vérification du chapiteau est une variante non obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest
• Socotec Equipements

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2019-67
Brève description:

Vérifications techniques des installations et équipements dans les bâtiments de l'Epdsae conformément aux normes et réglementation en vigueur pour la période 2020 2023. La consultation est répartie en 2 lots géographiques (est et ouest du département du nord). Chaque lot couvre les champs techniques suivants: — installations électriques, — installations gaz et thermiques, — SSI, leurs asservissements, — système de désenfumage mécaniques, — ascenseurs et appareils de levage et de manutention, — équipements de travail — machines, — équipements de travail divers, — dispositifs d'ancrage, — installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, — appareillage et équipement sous pression fixes et mobiles, — cuves, réservoirs et citernes, — santé et sécurité; EPI, — équipements sportifs, aires de jeux, chapiteau, — portes et portails automatiques. La vérification du chapiteau est une variante non obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402941
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le nombre de sites Epdsae est d'environ 65, ceux concernés en début de marché par le lot 1 est d'environ 35. Le périmètre est évolutif. Le marché est passé pour 4 ans avec début d'exécution au 1.1.2020. Il est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations électriques,

— installations gaz et thermiques,

— SSI, leurs asservissements,

— système de désenfumage mécaniques,

— ascenseurs et appareils de levage et de manutention,

— équipements de travail — machines,

— équipements de travail divers,

— dispositifs d'ancrage,

— installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés,

— appareillage et équipement sous pression fixes et mobiles,

— cuves, réservoirs et citernes,

— santé et sécurité; EPI,

— équipements sportifs, aires de jeux, chapiteau,

— portes et portails automatiques.

La vérification du chapiteau est une variante non obligatoire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification réglementaire périodique pour les arrondissements de Lille et de Dunkerque.

Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés complémentaires de fourniture, de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires, ...) conformément aux dispositions de l'article article R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification réglementaire périodique pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Valenciennes.

Informations complémentaires:

Le nombre de sites Epdsae est d'environ 65, ceux concernés en début de marché par le lot 1 est d'environ 25. Le périmètre est évolutif. Le marché est passé pour 4 ans avec début d'exécution au 1.1.2020. Il est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail au règlement de la consultation. Le formulaire DC1: «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» complété. Le formulaire DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», un par membre du groupement incluant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété.

Situation économique et financière:

Voir détail au règlement de la consultation. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché. Formulaire DC2 (voir ci-avant).

Capacité technique et professionnelle:

Voir détail au règlement de la consultation. Présentation commerciale de l'étendue des services proposés pour attester de ses capacités techniques. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Agréments des ministères et Commissions compétents (COFRAC, ...). En cours de validité nécessaires à la réalisation des prestations objets de la présente consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout (voir détail au réglement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/13774 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prévisionnellement, sous réserve de non résiliation anticipée, nouvelle consultation au 3

Retrait du DCE sur le profil acheteur www.proxilegales.fr — seules les offres déposées sur la plate-forme www.proxilegales.fr sont recevables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 17 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail, au dossier de consultation des entreprises (soit soit le 13.9.2019 au soir). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats pourront poser des questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 19.9.2019 au soir). Le pouvoir adjudicateur s'engage à répondre à ces questions depuis le profil acheteur au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 25.9.2019 au soir). Voir Règlement de la consultation (RC). L'acheteur public n'autorise pas la présentation d'offres variables. Voir RC. Accord-cadre à bons de commande. La période entre la notification et le début des prestations permet de se préparer et d'identifier les personnes, conformément au planning du CCTP. La notification est prévue Sem. 47/2019. Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402941 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications techniques des installations et équipements dans les bâtiments de l'EPDSAE conformément aux normes et réglementation en vigueur pour la période 2020-2023. La consultation est répartie en deux lots géographiques (Est et Ouest du département du Nord). Chaque lot couvre les champs techniques suivants: — installations électriques; — installations gaz et thermiques; — SSI, leurs asservissements; — système de désenfumage mécaniques; — ascenseurs et appareils de levage et de manutention; — équipements de travail > machines; — équipements de travail divers; — dispositifs d'ancrage; — installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés; — appareillage et équipement; — sous pression fixes et mobiles; — cuves, réservoirs et citernes; — santé et sécurité; — EPI — équipement. — sportifs, aires de jeux, chapiteau; — portes et portails automatiques. La vérification du chapiteau est une variante non obligatoire.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123969
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402941
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le nombre de sites EPDSAE est d'environ 65, ceux concernés en début de marché par le lot 1 est d'environ 35. Le périmètre est évolutif. Le marché est passé pour 4 ans avec début d'exécution au 1.1.2020. Il est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations électriques;

— installations gaz et thermiques;

— SSI, leurs asservissements;

— système de désenfumage mécaniques;

— ascenseurs et appareils de levage et de manutention;

— équipements de travail > machines;

— équipements de travail divers;

— dispositifs d'ancrage;

— installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés;

— appareillage et équipement;

— sous pression fixes et mobiles;

— cuves, réservoirs et citernes;

— santé et sécurité;

— EPI — équipement.

— sportifs, aires de jeux, chapiteau;

Intitulé du lot: Vérification réglementaire périodique pour les arrondissements de Lille et de Dunkerque
Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable (marchés complémentaires de fourniture, de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires...) conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vérification réglementaire périodique pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Valenciennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: APAVE Nord Ouest
Adresse postale: 340/5 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20427642 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Socotec équipements
Adresse postale: 11 rue Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 20887715 📞
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur le profil acheteur www.proxilegales Seules les offres déposées sur la plate-forme www.proxilegales.fr sont recevables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 17 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail, au dossier de consultation des entreprises (soit soit le 13.9.2019 au soir). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats pourront poser des questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 19.9.2019 au soir). Le pouvoir adjudicateur s'engage à répondre à ces questions depuis le profil acheteur au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 25.9.2019 au soir). Voir Règlement de la consultation (RC). L'acheteur public n'autorise pas la présentation d'offres variables. Voir RC. Accord-cadre à bons de commande. La période entre la notification et le début des prestations permet de se préparer et d'identifier les personnes, conformément au planning du CCTP. La notification est prévue sem. 47/2019. Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 052-123969 (2020-03-10)

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