Diagnostic énergétique pour 82 établissements du département d'Ille et vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'un Shéma Directeur Énergie pour son patrimoine bâti et a pour objet d'établir un diagnostic énergétique de 82 bâtiments départementaux. Ce marché est composé de 3 lots: lot 1 — 41 collèges, lot 2 — 14 bâtiments administratifs et lot 3 — 26 centres d'incendie et secours et l'école départementale du SDIS marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17SME04DIAG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, Service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218 Cedex 0299023535
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191546
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et sous critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique critère d'attribution. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic énergétique de 41 collèges du département d'Ille et vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché a pour but d'établir un diagnostic énergétique de 41 collèges et prévoit notamment la réalisation de plans numériques pour 10 collèges.

Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Diagnostic énergétique de 14 bâtiments administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet d'établir un diagnostic énergétique de 14 bâtiments administratifs.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Diagnostic énergétique de 27 sites du service départemental d'Incendie et secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet d'établir un diagnostic énergétique de 27 sites du service départemental de secours et d'incendie comprenant 26 centres de secours et l'école départemental du SDIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les prestations du lot 1 comportent des clauses d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Temps passé (à partir du détail estimatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Moyens humains dédiés au marché (équipe dédiée, planning prévisionnel proposé et présentation de l'organisation envisagée)
Valeur technique des prestations: Méthodologie proposée ( moyens techniques, méthodologie d'analyse et de diagnostic)
Pondération du prix: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, Service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 097-191546 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic énergétique pour 82 bâtiments du département.
Valeur totale du marché: 191126.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Île-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218 Cedex 0299023535

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366901
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191546
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic énergétique de 41 collèges du département d'Île et Vilaine
Brève description:

Diagnostic énergétique de 41 collèges du département d'Île et Vilaine.

Diagnostic énergétique de 14 bâtiments administratifs.

Intitulé du lot: Diagnostic énergétique de 27 sites du service départemental d'incendie et secours
Brève description:

Diagnostique énergétique de 27 sites du service départemental d'incendie et de secours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅
Source: OJS 2017/S 179-366901 (2017-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)