Coordination sécurité et protection de la santé niveau 3
Maisons et cités (59)
Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant du niveau 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-26 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302973
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 975 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la Cabbalr pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Bruay-la-Buissière de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 319 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an chacune.
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Lens-Liévin de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 569 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAD, CCCO et CCPC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence d'Aniche Maisons et Cités)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 222 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence d'Aniche de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 291 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la Cabbalr pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Bruay-la-Buissière de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 221 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 355 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 114 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAD, CCCO et CCPC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'Aniche Maisons et Cités)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'Aniche de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (et/ou environnementale)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302973 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant du niveau 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302973
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 975 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la Cabbalr pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Bruay-la-Buissière de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégorie 3.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, 12 mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Lens-Liévin de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 569 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAD, CCCO et CCPC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence d'Aniche Maisons et Cités)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 222 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence d'Aniche de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 291 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la Cabbalr pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Bruay-la-Buissière de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 221 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Lens-Liévin de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 355 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy-Montigny de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 114 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAD, CCCO et CCPC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'Aniche Maisons et Cités)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'Aniche de Maisons et Cités)
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de compétence la Cabbalr.
Sur le territoire de compétence de la CALL.
Sur le territoire de compétence la CAHC.
Sur le territoire de compétence de la CAD, CCCO et CCPC.
Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conditions d'exécution du contrat:
Les attestations de compétences à l'aptitude d'exercer la mission de coordination de sécurité et protection de la santé les opérations de niveau 3 pour le personnel mis à disposition, en cours de validité.
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire pour les lots 7 à 12. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
Les soumissionnaires pour les lots 7 à 12 se verront donc confier les bons de commandes dans les limites ci-dessous:
1) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à 2 opérateurs économiques différents:
60 % au 1
2) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à un opérateur économique:
100 % au seul opérateur économique attributaire.
Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (et/ou environnementale)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302973 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 975 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028787
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302973
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Lens Lievin de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Lens Lievin de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'ANICHE de Maisons et Cités)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500306
Adresse postale: ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Cobat Coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois Batiment B — Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Date de conclusion du contrat: 2019-12-08 📅
Nom: Sahya Services
Numéro d'enregistrement national: 81862406600010
Adresse postale: 45 rue de Lugau
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois Batiment B — route de Oignies
Nom: I et S
Numéro d'enregistrement national: 43036211100030
Adresse postale: Miniparc, 4 allée Lakanal
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16
17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 014-028787 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 975 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028787
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302973
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Lens Lievin de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour des travaux de réhabilitation isolée (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Lens Lievin de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CALL pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence la CAHC pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence de Billy Montigny de Maisons et Cités)
Intervention sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM pour petits travaux de remise en état de logements (territoire actuel de l'agence d'ANICHE de Maisons et Cités)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500306
Adresse postale: ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Cobat Coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois Batiment B — Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Date de conclusion du contrat: 2019-12-08 📅
Nom: Sahya Services
Numéro d'enregistrement national: 81862406600010
Adresse postale: 45 rue de Lugau
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois Batiment B — route de Oignies
Nom: I et S
Numéro d'enregistrement national: 43036211100030
Adresse postale: Miniparc, 4 allée Lakanal
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16
17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 014-028787 (2020-01-17)
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