Réalisation de contrôles réglementaires et prestations associées

Conseil régional Basse-Normandie

Le marché porte sur l‘exécution des contrôles réglementaires, vérifications périodiques et diagnostics des installations et équipements ainsi que des prestations associées dans les bâtiments des membres du groupement, conformément aux normes et textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les établissements concernés. Le lieu d'exécution des prestations se situe en basse-normandie. Les adresses des membres du groupement de commandes figurent dans le tableau "Membres du groupement et adresses de facturation" joint au dossier de consultation des entreprises. L'Avis concerne un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. La fréquence des contrôles, vérifications et diagnostics sera celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois, sans toutefois excéder une durée maximale de trente six (36) mois (trois ans). Des délais d'exécution pourront être fixés dans les bons de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323689
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 33 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'attributions de la note sont définies ci-dessous. — le critère du prix * pour les lots 1,2 et 4 sera jugé à partir de la moyenne des prix unitaires portés au bordereau de chaque lot. La formule de calcul applicable est la suivante: note = 60 x [Moyenne des prix la plus basse / moyenne des prix du candidat] * pour le lot 3 sera jugé à partir de la moyenne des prix unitaires portés au bordereau et du taux de remise proposés. La formule de calcul applicable est la suivante: note = 45 x [Moyenne des prix la plus basse / moyenne des prix du candidat] + 15 x [Taux de remise le plus bas / taux de remise du candidat]. — la valeur technique, pour tous les lots, sera déterminée pour vingt pourcents (20 %) au regard de l'organisation mise en place pour l'exécution et la qualité des prestations et pour vingt pourcents (20 %) au regard de la qualité de service. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé gratuitement sur le site http://marchespublics.crbn.fr Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commandes par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. quintaine tél. : 06.13.99.86.76 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l‘exécution des contrôles réglementaires, vérifications périodiques et diagnostics des installations et équipements ainsi que des prestations associées dans les bâtiments des membres du groupement, conformément aux normes et textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les établissements concernés. Le lieu d'exécution des prestations se situe en basse-normandie. Les adresses des membres du groupement de commandes figurent dans le tableau "Membres du groupement et adresses de facturation" joint au dossier de consultation des entreprises. L'Avis concerne un marché public.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations électriques, foudre et ssi
Brève description:
Le titulaire devra effectuer la vérification, le diagnostic et le contrôle des installations électriques, des installations de protection contre la foudre et des installations de sécurité incendie, des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie. Les prestations devront correspondre aux prescriptions des documents officiels en vigueur: lois, décrets, normes….
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations à gaz, thermiques et sous pression gaz
Brève description:
Le titulaire devra effectuer la vérification, le diagnostic et le contrôle des installations de gaz, thermiques, et sous pressions gaz afin de garantir la sécurité des personnes. Les prestations devront correspondre aux prescriptions des documents officiels en vigueur: lois, décrets, normes….
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Epi, équipements de travail, portes, portails et pollutions
Brève description:
Le titulaire devra effectuer la vérification, le diagnostic et le contrôle des équipements de protection individuelle, des équipements de travail, d'une aire de jeu, des équipements sportifs, des locaux à pollution spécifique, des portes, portails, barrières. Le titulaire devra également assurer le contrôle prévu dans le cadre de la protection contre le bruit.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles et analyses sanitaires: légionnelle et prélèvements de surface
Brève description:
Le titulaire devra vérifier la conformité des équipements à la réglementation en vigueur et de préconiser toutes mesures utiles en vue d'améliorer la sécurité des utilisateurs. La vérification porte sur la réalisation de prélèvements périodiques et d'analyse, afin de surveiller la concentration en légionelle et le contrôles microbiologiques de l'environnement notamment dans les cuisines collectives.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. La fréquence des contrôles, vérifications et diagnostics sera celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
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Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible chaque année par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois, sans toutefois excéder une durée maximale de trente six (36) mois (trois ans). Des délais d'exécution pourront être fixés dans les bons de commandes.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références). L'Organisme chargé des vérifications joindra à sa candidature les certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes pour les prestations objets du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 33 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'attributions de la note sont définies ci-dessous.
— le critère du prix
* pour les lots 1,2 et 4 sera jugé à partir de la moyenne des prix unitaires portés au bordereau de chaque lot. La formule de calcul applicable est la suivante: note = 60 x [Moyenne des prix la plus basse / moyenne des prix du candidat]
* pour le lot 3 sera jugé à partir de la moyenne des prix unitaires portés au bordereau et du taux de remise proposés. La formule de calcul applicable est la suivante: note = 45 x [Moyenne des prix la plus basse / moyenne des prix du candidat] + 15 x [Taux de remise le plus bas / taux de remise du candidat].
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— la valeur technique, pour tous les lots, sera déterminée pour vingt pourcents (20 %) au regard de l'organisation mise en place pour l'exécution et la qualité des prestations et pour vingt pourcents (20 %) au regard de la qualité de service.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé gratuitement sur le site http://marchespublics.crbn.fr
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commandes par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. quintaine tél. : 06.13.99.86.76
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323689 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436137
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323689
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez vous — Tél: +33 231069815 — Fax: +33 231069734 — Mail: sdm@crbn.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-137685, mise en ligne le 9.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée en fonction de l'organisation mise en place pour l'exécution et la qualité des prestations 20 % — qualité de service 20 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: 01 Contrôle
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

2️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420

3️⃣
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

4️⃣
Nom: Gip labeo
Adresse postale: 1 route de Rosel Saint Contest
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 240-436137 (2015-12-08)
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