Prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers métropolitains
Métropole Européenne de Lille
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité, de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers, dans le cadre de travaux de voirie, infrastructure, génie civil, assainissement et bâtiment sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Nord Ouest
- • SQE services
- • SQSE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2019-08-06 | Informations complémentaires |
| 2020-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019-EPV029C
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316541
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire de Lille-Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions des articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pavot Sabrina
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.te-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 3595424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316541 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019-EPV029C
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité, de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers, dans le cadre de travaux de voirie, infrastructure, génie civil, assainissement et bâtiment sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316541
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée du marché est de 80 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire de Lille-Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Lille-Seclin.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée du marché est de 80 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Territoire de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq.
Intitulé du lot: Territoire de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Tourcoing-Armentières.
Intitulé du lot: Territoire de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée.
Intitulé du lot: Opérations de grands projets urbains, opérations de construction ou entretien de grands ouvrages ou voies nouvelles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers pour les opérations de grands projets urbains, opérations de construction ou entretien de grands ouvrages ou voies nouvelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions des articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pavot Sabrina
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.te-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 3595424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours possible avant la conclusion du marché, par référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivant, du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fichées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrant dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316541 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378247
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316541
Numéro JO-S: 153
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Source: OJS 2019/S 153-378247 (2019-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378247
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316541
Numéro JO-S: 153
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Source: OJS 2019/S 153-378247 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088027
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Lille — Seclin
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SQE Services
Adresse postale: 32 rue Diderot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Courrier électronique: contact@sqe.fr 📧
Nom: Sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux-Berquin
Code postal: 59232
Courrier électronique: ablonski.sqse@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088027
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Lille — Seclin
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Lille — Seclin.
Intitulé du lot: Territoire de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq.
Intitulé du lot: Territoire de Tourcoing — Armentières
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité de niveau 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers sur l'unité territoriale de Tourcoing — Armentières.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SQE Services
Adresse postale: 32 rue Diderot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Courrier électronique: contact@sqe.fr 📧
Nom: Sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux-Berquin
Code postal: 59232
Courrier électronique: ablonski.sqse@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrant dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseils d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 037-088027 (2020-02-19)
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